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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La Nupes souhaite interdit les écoles à but lucratif. Anticonstitutionnel, dit le droit !
Peut-on, en droit, interdire les établissements privés supérieurs à but lucratif ?
27 juin 2023
[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 4 avec Thierry Montecatine
Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Thierry Montecatine, partner chez TeamSearch.
27 juin 2023
A lire : Une enquête secrètement menée en Syrie
Une enquête secrètement conduite par des chercheurs au NIOD met en évidence une politique d'extermination, de « nettoyage », mis en oeuvre par le pouvoir Syrien en 2013. Le massacre Tadamon, raconté sur le site TheConversation.fr
27 juin 2023
Procès V13 : « l’humanité au bout du procès »
Une émission du mag « Interception » sur France Inter, consacrée à la parole des victimes au procès des attentats du vendredi 13 novembre. Durée 47'
27 juin 2023
Malaise dans la justice : le manque de moyens dénoncé par une ancienne juge
Marie-Pierre Porchy a exercé comme magistrate durant 36 ans. A ce titre elle a exercé diverses fonctions : Juge d’instruction et juge pour enfants, vice-présidente du tribunal de grande instance de Lyon, juge des libertés et de la détention, substitut du procureur de la République
22 février 2024
Jusqu’où un salarié peut-il faire valoir sa liberté religieuse dans l’entreprise ?
L’employeur qui sanctionne un salarié refusant une mutation géographique pour des raisons religieuses commet-il une discrimination ? Commentaire d' arrêt : Cass. Soc. 19 janvier 2022 (n° 20-14.014)
27 juin 2023
Comment comptabiliser les voix obtenues par Nupes aux législatives ?
Les 8 partis qui composent Nupes ont appelé au Conseil d'Etat de suspendre la circulaire qui ne reconnait pas son existence. En jeu, la comptabilisation des voix au soir du 1er tour des législatives. Par Olivia Dufour, site Actu-Juridique
27 juin 2023
En audience à l’hôpital psychiatrique : « Vous êtes d’accord pour rester ? »
À l'hôpital psychiatrique Saint-Anne à Paris, les juges des libertés et de la détention contrôlent les hospitalisations sous contrainte des patients internés dans tous les établissements de la ville.
27 juin 2023
