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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
De la nécessité de créer un parquet « vert » européen
Quand l'infraction ne connaît pas de frontières, la justice doit se doter de nouveaux outils. ici il est question de la répression des infractions climatiques.
27 juin 2023
Mort de F. Leclerc-Imhoff : quelle protection garantie par le droit aux journalistes en missions dangereuses ?
Un article d' Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas.
27 juin 2023
La Défenseure des droits appelle la Première Ministre à mettre en place un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes
Communiqué de presse du 2 juin
27 juin 2023
Le Défenseur des droits recrute des volontaires de 16 et 25 ans en service civique .
pour sensibiliser des enfants et des jeunes aux droits de l'enfant et à l'égalité. Ces missions de 9 mois commenceront en octobre.
27 juin 2023
Agir sur les conditions de détention : une urgence
Matthieu Quinquis, actuel président de l'Observatoire Internationale des prisons, revient sur les conditions de détention et l'action politique à conduire pour les améliorer.
17 décembre 2023
Du danger de juger la guerre pendant la guerre
Deux articles à lire sur le site de la Fondation Hirondelle, qui interroge le temps et les conditions nécessaires l'acte d'instruire et de juger.
27 juin 2023
Comment la Constitution de la Vème République s’est-elle « européanisée » et quelle est la spécificité de l’ordre juridique européen ?
En ligne sur le site du Conseil constitutionnel
27 juin 2023
[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 20 - Entretien avec Saskia Bricmont (3/3)
Hélène Biais, de la Délégation des barreaux de France à Bruxelles, reçoit Saskia Bricmont, eurodéputée belge au Parlement européen
27 juin 2023
