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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’engagement des femmes pour la justice
Colloque organisé par la Cour de Cassation le 13 juin
27 juin 2023
Naissance d’une justice démocratique (1789) : comparaison franco-américaine
Colloque organisé par la Cour de Cassation le 9 juin à 17h
27 juin 2023
L’incrimination des piqûres sauvages dans les boites de nuit
Quelles qualifications pénales peuvent être retenues dans les plaintes déposées par les victimes ? Par Gauthier Lecocq, avocat au barreau de Paris
27 juin 2023
Les silences de la loi, Une magistrate face à l’inceste, de Marie-Pierre Porchy
Comment la justice affronte-t-elle la réalité massive du crime d'inceste ? Marie-Pierre Porchy, ancienne magistrate
27 juin 2023
Webinaire « Code de la justice pénale des mineurs : Impacts de la réforme sur les pratiques »
Organisé par le Conseil national des barreaux le 16 juin DE 17H30 à 19H30- évènement en ligne
27 juin 2023
Jardins de la Méditerranée et environnement : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
Par un arrêt du 25 mai 2022, le Conseil d’Etat a suspendu la décision de non-opposition à déclaration préalable de rejets d’eaux fluviales permettant la réalisation du projet « Jardins de la Méditerranée », pour défaut d’évaluation environnementale.
27 juin 2023
« Quand l’art devient une prise de guerre : le cas des objets scythes d’Ukraine »
Des objets issus de la civilisation scythe ont été récemment dérobés par les Russes au musée d’histoire régionale de Mélitopol, dans le sud de l’Ukraine..
27 juin 2023
Retour sur la loi du 24 mai 1872
Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État devient un juge indépendant pour trancher les conflits qui opposent les citoyens aux administrations.
27 juin 2023
