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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Conférence de F. Mitterrand sur le Traité de Maastricht
1992, F. Mitterrand, alors président de la République, justifie le choix de consulter les français par référendum. Durée : 1h03
30 septembre 2023
Tir mortel sur un détenu : légitime défense ? CEDH 19 mai 2022 (Bouras c/ France)
La caractérisation de la légitime défense est un point de droit important. En l'esprit, le père d'un détenu tué lors d'un transfèrement. Selon la CEDH, le tir du gendarme est un geste de légitime défense qui ne porte donc pas atteinte au droit à la vie.
27 juin 2023
Une dirigeante d’entreprise dont la page...
Une dirigeante d’entreprise dont la page Wikipédia est régulièrement alimentée par des détracteurs (...)
27 juin 2023
Le maire de Fréjus interdit le Burkini sur les plages ..
Sur les plages, cette interdiction est clairement illégale. L'analyse de Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay, sur le site des Surligneurs
27 juin 2023
Comprendre le fonctionnement et les mots de l’Assemblée nationale
« dissolution », « motion de censure » et « commission paritaire mixte », des notions expliquées par les Décodeurs du Monde
22 février 2024
« Sauvons la justice civile ! »
Le focus est souvent porté sur la justice pénale. La justice civile, moins connue, parfois négligée voire malmenée par le pouvoir. régit nos vies et régule la société de manière essentielle. Une tribune à lire et à faire lire aux élèves
27 juin 2023
Droits des intersexes : La CEDH déclare irrecevable la requête......
...faute d'épuisement des recours internes
27 juin 2023
Quand la CEDH remet la paternité biologique à sa place
L'intérêt supérieur de l'enfant ne réside pas toujours dans la connaissance de ses origines et dans l'établissement de la paternité biologique.
27 juin 2023
