A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Liechtenstein a initié une réforme de l’ ONU sur le droit de véto
Les explications des Surligneurs
27 juin 2023
Marine Turchi, « Faute de preuves ». Bonnes feuilles
Marine Turchi est l'auteur de "Fautes de preuves, Enquête sur la justice face aux révélations de #MeToo, publié au Seuil. Un livre à lire absolument, et dont l'éditeur a accepté que nous publions ici quelques bonnes feuilles.
27 juin 2023
Légitime défense d’un gendarme invoquée par un gendarme
CEDH, Affaire Bouras c.France. Retour sur les conditions de la légitime défense.
27 juin 2023
Séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »- Conférence sur la fin de vie.
« Directives anticipées et déficience cognitive en fin de vie », par Claire Etchegaray (Université Paris Nanterre) ; le 20 mai de 10 à 12 h
27 juin 2023
Le préfet de l’Isère annonce engager un « déféré-laïcité » contre la délibération autorisant le burkini dans les piscines de Grenoble
Pour les Surligneurs (un collectif non partisan d’enseignants-chercheurs en droit), le résultat est plus qu'incertain
27 juin 2023
L’UE réaffirme sa souveraineté juridique en matière de relations contractuelles
Dans quatre décisions du 17 mai, la CJUE rappelle que l'UE est légitime pour encadrer les clauses abusives des contrats conclus au sein des Etats membres : le droit interne doit alors s'effacer.
27 juin 2023
« Relaxe d’Éric Zemmour : une motivation choquante et dangereuse »
Marc et Julien Bensihmon, avocats au Barreau de Paris, dénoncent la motivation « dangereuse », selon eux, qui fonde la confirmation du jugement de première instance.
27 juin 2023
