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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La présomption d’innocence est-elle en danger ?
Julia Courvoisier, avocate au barreau de Paris, le pense et elle expose son point de vue dans cette tribune.
27 juin 2023
L’"affaire" du burkini dans la piscine : justice et politique
Quand les enjeux juridiques deviennent politiques, et retour.
27 juin 2023
Liberté de culte : le Conseil d’État transmet au Conseil constitutionnel deux QPC visant le nouveau régime applicable aux « associations cultuelles ».
A l'initiative d'organisations catholiques, protestantes et orthodoxes. Ce nouveau régime contraignant résulte de la loi « séparatisme »
27 juin 2023
La Cour de cassation valide la condamnation des « décrocheurs » de portraits d’Emmanuel Macron
Même si leur acte militant ( critiquer l'inaction climatique ), relève bien de la liberté d'expression, la sanction est proportionnée.
27 juin 2023
Utiliser un padlet en cours de DGEMC
Intérêt pédagogique de l'utilisation du padlet - Présentation d'un exemple de séquence : Le droit est-il un instrument suffisant pour assurer des conditions de détention dignes ?
27 juin 2023
Qui garde l’animal de compagnie en cas de divorce ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Charline Désormais, Juriste.
27 juin 2023
Burkini : sur quel fondement juridique « neutraliser » les lieux publics ?
Le débat actuel ne se réduit pas au droit... mais il pose des questions de droit. Une séquence de cours
27 juin 2023
Premier procès pour crime de guerre en Ukraine
Un soldat russe de 21 ans comparait le mercredi 18 mai 2022 pour crime de guerre : il reconnait avoir tué, sur ordre, un homme de 62 ans, désarmé. Quand la justice est prise par le temps...
27 juin 2023
