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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les contentieux climatiques face à la justice : un intérêt grandissant pour le GIEC
Le GIEC s'intéresse de plus en plus au contentieux climatique, au poids de la judiciarisation de la question climatique. Par Marta Torre-Schaub, spécialiste du droit de l'environnement.
27 juin 2023
Burkini grenoblois : quel référé ?
Roseline Letteron interroge le recours des opposants à l'autorisation du burkini : Référé-laïcité, référé-liberté ou référé-suspension ?
27 juin 2023
Violences sexuelles : « PPDA : 20 femmes prennent la parole »
Médiapart donne la parole à 20 femmes qui accusent PPDA de harcèlement, agression ou de viol. Toutes les questions posées au droit (prescription, présomption d'innocence, preuve, etc) sont en creux évoquées ici.
27 juin 2023
Publication du rapport « Orientation sexuelle, identité sexuelle et intersexuation : de l’égalité à l’effectivité des droits »
Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France.
27 juin 2023
[PODCAST] Crimes commis en Ukraine : qui les jugera ?
Kevin Mariat, Maître de conférences à l’université Paris-Nanterre et spécialiste de droit international pénal, fait le point sur la question.
27 juin 2023
LES VIOLENCES CONJUGALES FAITES AUX HOMMES
Un point sur la réalité des violences conjugales faites aux hommes.en ligne sur le village de la justice.
27 juin 2023
Burkini autorisé dans les piscines de Grenoble.
Le conseil municipal de Grenoble a adopté le 16 mai le nouveau règlement intérieur des piscines municipales qui y autorise le port du burkini. L'occasion de faire un point sur la question qui suscite un vif débat.
27 juin 2023
FLEURS ET FEUILLES DE CHANVRE, DE LA PROHIBITION À LA RÉGULATION.
Dans sa décision du 24 janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu l’exécution des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021, lequel interdisait la vente des feuilles et fleurs de chanvre brutes aux consommateurs. Un point utile sur la réglementation française jusqu'alors en contradiction avec le cadre réglementaire européen.
27 juin 2023
