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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE )
Cette dissolution avait été prononcée par le Gouvernement le 30 mars 2022.
27 juin 2023
Accès à la PMA des personnes transgenres
Le conseil d' État transmet une intéressante et nouvelle QPC au Conseil Constitutionnel :
27 juin 2023
Un suprématiste de 18 ans auteur d’une tuerie : le racisme comme mobile de meurtre
État de New York, ville de Buffalo. Le racisme serait à l'origine du meurtre d'une dizaine de personnes, presque toutes d'origine afro-américaine. Le 2eme amendement encore et toujours en question
27 juin 2023
Hausse des plaintes en France pour crimes et délits anti-LGBT+ en 2021
Les chiffres publiés par le ministère de l’intérieur font état d'une augmentation de 28 % des plaintes pour crimes et délits envers les personnes LGBT+ rapport à 2020.
27 juin 2023
[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 17 - Entretien avec Mariel Garrigos
Dans ce podcast, Laurent Pettiti, président de la Délégation des barreaux de France, reçoit Mariel Garrigos, magistrate de Liaison française en Espagne.
27 juin 2023
« #Balance ton porc devant la Cour de cassation »
Deux décisions rendues le 11 mai 2022 écartant les actions en diffamation engagées par des hommes accusés d'atteintes sexuelles dans le cadre du mouvement #MeToo ou #Balancetonporc.
27 juin 2023
Gaston Lagaffe au tribunal
André Franquin avant sa mort avait précisé sa volonté que le personnage soit repris après lui par un autre dessinateur. Sa fille, unique ayant-droit, entend faire respecter sa volonté, quitte à aller au tribunal.
27 juin 2023
Elon Musk se paie la liberté d’expression
Le cabinet d'avocats Haas avocats publie cette analyse du rachat de Twitter par Elon Musk. Même si ce rachat est suspendu, les questions que cela pose sont intéressantes.
27 juin 2023
