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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Fin de vie : le Conseil constitutionnel valide la faculté pour le médecin de passer outre les directives anticipées d’un patient.
au nom de « la dignité des personnes en fin de vie ».
27 juin 2023
Propos racistes du député RN G. de Fournias : Prononcé de la sanction disciplinaire la plus lourde prévue par le Règlement de l’Assemblée nationale.
Par un vote « par assis et levé » , les députés ont décidé de l'exclure pendant quinze jours de séance et de le priver de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois.
27 juin 2023
Une nouvelle « condamnation » de l’État en matière de pollution de l’air
Après une première condamnation en août 2021, l'État est de nouveau condamné par le Conseil d’Etat : il doit payer une amende record de 20 millions d'euros
27 juin 2023
« Juger à en mourir (brèves observations sur la souffrance judiciaire) »
Par Jean-Christophe Muller, Magistrat, avocat général près la cour d'appel de Paris
27 juin 2023
La CourEDH condamne la France pour n’avoir pas suffisamment protégé une enfant placée en famille d’accueil
L'enfant a été victime d'abus sexuels et a subi un prosélytisme religieux
27 juin 2023
Quelles sont les règles applicables au contrat sportif ?
Un éclairage très utile sur la qualification d’un contrat sportif et plus spécifiquement sur le contrat qui lie K. Mbappé au PSG, que le journal Le Parisien avait qualifié d'"inédit" .
27 juin 2023
Assaut de Saint-Denis : des habitants enfin reconnus dans leur statut de victimes
Une décision importante de la Cour de cassation concernant la reconnaissance des victimes du terrorisme.
27 juin 2023
La liberté d’expression dans l’hémicycle
Quelles sont les limites à la liberté d'expression des député-e-s à l'Assemblée Nationale ? Retour sur le « rappel à l'ordre », récemment très employé par la présidence de l'AN.
27 juin 2023
