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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Sénat rejette l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution
Le Sénat s'est prononcé le 19 octobre contre la constitutionnalisation du droit à l'avortement.
27 juin 2023
Les liens affectifs avec son animal de compagnie se heurtent au droit
Deux articles rappellent l'attachement des individus à leur animal de compagnie, auquel la loi ne fait pas toujours assez droit, selon les intéressés.
27 juin 2023
Le français est la langue de la République
C'est ce qu'a rappelé le TA de Paris qui a enjoint au ministre de la Santé de ne plus utiliser l'expression « Health Data Hub ».
27 juin 2023
Quel est le cadre légal d’usage des armes pour les policiers ?
Les Surligneurs font le point sur l’évolution de ce cadre et nous livrent une analyse des conséquences de la loi de 2017 par le chercheur Sebastian Roché.
27 juin 2023
Harcèlement sexuel en entreprise : la transaction amiable est souvent privilégiée
Elise Fabing, avocate au barreau de Paris et spécialiste du droit du travail, en explique les raisons dans un article en ligne sur Le Monde.
27 juin 2023
Les chiffres clés de la Justice, édition 2022
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
27 juin 2023
Crash du vol Rio-Paris : les sociétés Air France et Airbus jugées pour le délit d’homicide involontaire
13 ans après le crash qui a fait 228 victimes, les sociétés Air France et Airbus sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris pour être jugées pour le délit d’homicide involontaire : le procès devrait durer neuf semaines.
27 juin 2023
La guerre en Ukraine. Que peut le droit pénal international ?
Karim Khan, procureur à la Cour pénale internationale, évoque la guerre en Ukraine, du point de vue du droit pénal international.
27 juin 2023
