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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un point sur le « 49-3 »
Autour de la procédure du 49-3. Les Décodeurs du Monde et les Surligneurs font le point.
28 octobre 2024
« Le corps des femmes ne doit pas être envisagé par le droit comme étant plus sexuel que celui des hommes. »
Une analyse critique sur la caractérisation de l’exhibition sexuelle, au seul motif qu'une femme s'est exposée seins nus. Commentaire de l'arrêt de la Cour EDH condamnant la France pour atteinte à la liberté d’expression d’une militante Femen.
27 juin 2023
« Avorter en France : oui, mais discrètement »
Dans cet article, Laurine Thizy, Université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis, Les femmes qui avortent en France sont exposées à une stigmatisation.
27 juin 2023
Les juridictions de la France entière ont rendu hommage à Marie Truchet
La magistrate est décédée le 18 octobre, en pleine audience au Tribunal judiciaire de Nanterre .
27 juin 2023
« Soleil vert » et « Plan 75 » : deux films dystopiques pour alimenter la réflexion sur l’euthanasie
A lire sur TheConversation.com, et à regarder !
27 juin 2023
Les 20 ans de l’entrée en vigueur du statut de Rome
Colloque organisé par la cour de cassation, octobre 2022
27 juin 2023
Faut-il accorder des droits à la nature ?
Le fait d'accorder des droits à la nature modifierait nos représentations. Une analyse de C. Legros, journaliste au Monde.
15 octobre 2023
A savoir. La CEDH crée un site de références de la jurisprudence de la Convention
La CEDH a créé une plate-forme de partage de connaissances, afin de faire connaître la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme. Un site très utile
27 juin 2023
