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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le rôle du Conseil constitutionnel en courtes vidéos
Le contrôle de la constitutionnalité a priori des lois par le Conseil constitutionnel, en 1 minute.
10 décembre 2023
Meurtre de Lola : l’avocat de la suspecte plaide pour le respect de règles déontologiques fondamentales
De la nécessité de laisser une enquête criminelle être conduite en dehors de toute instrumentalisation politique ou de médiatique, de toute rumeur. Un rappel utile.
27 juin 2023
Procès filmé : c’est maintenant
L'émission « Justice en France » démarre sur France 3 (disponible en replay) : des procès filmés, commentés. La visée est pédagogique et citoyenne.
27 juin 2023
Peut-on réquisitionner des travailleurs d’entreprises privées ?
La première ministre a répondu au mouvement de grève dans les dépôts de carburant par la réquisition de personnel. A quelles conditions est-ce légal ?
27 juin 2023
Peut-on interdire des distributions gratuites de nourriture ?
Des arrêtés préfectoraux de 2020 qui interdisaient les distributions alimentaires en certains lieux du centre-ville de Calais ont été annulés par le Tribunal administratif de Lille par un jugement du 12 octobre 2022.
27 juin 2023
Assassinat de Samuel Paty. Deux ans d’enquête
En ce jour d'hommage à Samuel Paty, assassiné il y a deux ans pour avoir fait mention du droit au blasphème, qui relève de notre droit, un point sur l'enquête judiciaire.
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat publie une liste des libertés fondamentales reconnues par le juge administratif
Le Conseil d’Etat publie une liste des « libertés fondamentales » reconnues par le juge des référés-libertés depuis 2001.
27 juin 2023
La délégation d’autorité parentale, une fraude à l’interdiction de la GPA ?
Demander une délégation d'autorité parentale, en vue de confier l'enfant biologique à l'adoption par un autre couple, constitue-t-il une fraude à la loi, qui interdit la GPA ?
27 juin 2023
