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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Construire une ville plus juste par le droit
Cet article paru dans la Vie des idées évoque la manière dont le droit peut réguler et contribuer à construire une ville plus juste.
27 juin 2023
Ocean Viking ou les limites du droit international de la mer
234 migrantes et migrants recueilli-e-s sur l'Ocean Viking. Au delà de la question humanitaire, ce fait d'actualité permet de revenir sur le droit international de la mer.
27 juin 2023
Un point sur l’expulsion du délinquant étranger, au-delà de l’instrumentalisation politique
Expulser tout délinquant condamné, lorsqu'il est en situation irrégulière du point de vue administratif , est contraire au droit, contraire à notre Constitution.
27 juin 2023
Qatar : l’envers du décor. Pas de jeu !
Amnesty International enquête depuis 2010 sur les violations des droits humains de celles et ceux qui ont fourni un travail acharné pour que cette coupe du monde ait lieu.
27 juin 2023
Le quotidien d’une avocate en droit pénal
Julia Courvoisier est avocate en droit pénal. Elle raconte son quotidien, à travers une session d'assises où elle est l'avocate d'un jeune accusé.
31 août 2025
Insulter un élu sur un plateau de télévision. Au delà du buzz, une infraction
jeudi 10 novembre, C. Hanouna a envoyé une bordée d'injures à un député (LFI) sur le plateau de TPMP. Que dit la loi ?
27 juin 2023
Consentement des mineurs : une autre réponse judiciaire a été donnée
L'affaire qui a été jugée début novembre 2022 à Pontoise avait nourri un débat sur la question du consentement des mineurs à l'acte sexuel.
27 juin 2023
Au nom de la liberté d’expression, Elon Musk a pris des mesures visant à limiter la modération des contenus sur Twitter.
Quels risques ces mesures pourraient-elles faire courir aux utilisateurs ? Un article de Valère Ndior, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale.
27 juin 2023
