A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
PODCAST :" François Molins, la justice au coeur"
L’ancien procureur de la république de Paris pendant la période des attentats de 2015… Il est aujourd’hui procureur général près la cour de cassation. A écouter sur France Inter
27 juin 2023
« Discrimination et racisme à l’université : un constat alarmant »
Une enquête sur la discrimination et le racisme dans l'enseignement supérieur. En-deça du droit.. mais des comportements potentiellement infractionnels
27 juin 2023
« La corrida ... et un peu de droit »
Aymeric Caron a retiré sa proposition de loi, devant ce qu'il a dénoncé comme une « obstruction » de la part de certains élus, notamment Rassemblement national (RN) et Renaissance de régions taurines.
28 octobre 2024
« Hausse des atteintes à la laïcité : des chiffres qui interrogent »
Comment chiffrer les atteintes à la laïcité et interpréter ces dernières ? Par Pierre Kahn, spécialiste de la question de la laïcité et de la neutralité.
10 décembre 2023
Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2022 - La vie privée : un droit pour l’enfant
Publié par le Défenseur des droits - Nov 2022
27 juin 2023
Inscription du droit à l’avortement dans la Constitution : l’AN dit oui
L’Assemblée nationale a adopté le 24 novembre la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse » : 337 voix pour, 32 voix contre et 18 abstentions.
27 juin 2023
Que prévoit le droit de l’audiovisuel en cas d’insultes envers un invité sur une chaine de télévision ?
Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de l’audiovisuel et du cinéma, revient dans cet articles sur les insultes assénées le 10 novembre sur le plateau de l’émission « Touche pas à mon poste » animée par Cyril Hanouna .
27 juin 2023
Un point sur le droit pénal international de l’environnement
La pénalisation des atteintes contre l’environnement, qui existe en droit interne, est-elle envisageable en droit pénal international ?
27 juin 2023
