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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Faut-il remettre en question le calendrier des jours fériés au nom de la laïcité ?
La laïcité implique l'égal traitement des religions (et de l'athéisme). Faut-il remettre en question le calendrier des jours fériés au nom de l'égalité de toutes les religions ?
18 juin 2025
Comment concilier la liberté religieuse et l’interdiction des signes religieux à l’école (publique) ?
Une séquence qui permet d'expliquer la lettre et l'esprit de la loi de 2004 concernant les signes religieux dans les établissements publics d'enseignement.
27 juin 2023
Les tatoueurs sont-ils des artistes ?
D'un point de vue juridique, non. L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 5 décembre 2022 les qualifie comme des prestataires de service.
27 juin 2023
La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion
Colloque organisé par la Cour de cassation le 22 novembre 2022
27 juin 2023
« Démocratie : ce que peuvent les constitutions… »
Un article de Patrick Savidan , en ligne sur le site Raison publique.
27 juin 2023
300 jeunes migrants qui affirment être mineurs, campent devant le Conseil d’Etat.
Ils attendent une décision de justice concernant leur âge et demandent une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance.
27 juin 2023
Qu’est ce que « la niche parlementaire ? »
Un éclairage très utile sur le site « Les Surligneurs »
27 juin 2023
Trafic de biens culturels : condamnation d’un antiquaire et restitution de biens à l’Égypte
Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné la restitution à l’Égypte de biens culturels pillés et a condamné un antiquaire parisien à trois ans d’emprisonnement avec sursis.
27 juin 2023
