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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les tatoueurs sont-ils des artistes ?
D'un point de vue juridique, non. L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 5 décembre 2022 les qualifie comme des prestataires de service.
27 juin 2023
La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion
Colloque organisé par la Cour de cassation le 22 novembre 2022
27 juin 2023
« Démocratie : ce que peuvent les constitutions… »
Un article de Patrick Savidan , en ligne sur le site Raison publique.
27 juin 2023
300 jeunes migrants qui affirment être mineurs, campent devant le Conseil d’Etat.
Ils attendent une décision de justice concernant leur âge et demandent une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance.
27 juin 2023
Qu’est ce que « la niche parlementaire ? »
Un éclairage très utile sur le site « Les Surligneurs »
27 juin 2023
Trafic de biens culturels : condamnation d’un antiquaire et restitution de biens à l’Égypte
Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné la restitution à l’Égypte de biens culturels pillés et a condamné un antiquaire parisien à trois ans d’emprisonnement avec sursis.
27 juin 2023
De la commission de l’infraction jusqu’au tribunal correctionnel
Une petite séquence qui retrace le déroulement d'une procédure pénale, de la commission de l'infraction jusqu'au tribunal correctionnel.
27 juin 2023
L’organisation juridictionnelle. Je m’exerce
un petit exercice sur le thème « qui juge quoi ? »
27 juin 2023
