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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Documentaire « La Justice à bout de souffle »
un film réalisé par Anne-Sophie Laguens . 1h27
19 janvier 2023
Record d’occupation des prisons en 2022
Alors que le Covid avait permis de revenir à un taux d'occupation de 100 % (la normalité, en somme), le nombre de détenus ne cesse de croître. 56 prisons ont un taux d'occupation supérieur à 150 %.
27 juin 2023
Malaise aux audiences de comparution immédiate du TJ de Paris
Le journal « Libération » s'est fait l'écho de témoignages d'avocats et de magistrats qui mettent en cause la sévérité extrême du magistrat qui préside des audiences de comparution immédiate.
27 juin 2023
Chaine YouTube du parquet de Grenoble : Episode 1
Interview d’Eric Vaillant, procureur de la République de Grenoble, et d’Anna L’Hostis, substitute du procureur à l’initiative d’un groupe de travail sur les moyens d’améliorer concrètement la lutte contre les violences sexuelles.
27 juin 2023
« Emmanuel Macron caricaturé en Hitler et Pétain : injure ou satire ? »
L'arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2022 casse sans renvoi la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait condamné pour injure l'auteur de deux affiches satiriques.
27 juin 2023
Convention citoyenne sur la fin de vie : vers une évolution législative ?
Par Xavier Bioy – en ligne sur le club des juristes
27 juin 2023
La Cour de révision réhabilite Farid El Haïry, injustement condamné pour viol
Condamné pour viol aggravé sur mineure en 2003, sur le témoignage de la victime. Farid El Haïry a été réhabilité. C'est la 12ème fois (seulement) que la Cour de révision reconnaît la pleine innocence d'un condamné.
27 juin 2023
L’internationalisation du droit
Séquence proposée dans le cadre du PAF Versailles 23-24
16 décembre 2023
