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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La licence de droit, révélation ou désillusion ?
Un horizon du vécu des étudiants en licence de droit, une filière très prisée, mais exigeante. A lire sur LeMonde campus du 13 janvier 2023
14 janvier 2026
Une loi pour les JO de 2024
Les Jeux Olympiques qui auront lieu à l'été 2024 ont donné lieu à une loi, une loi d'exception, adoptée en conseil des ministres fin décembre 2022.
27 juin 2023
Les biens immatériels peuvent-ils faire l’objet d’un vol ?
Formation didactique dispensée le 13 janvier 2023 dans le cadre du PAF DGEMC
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel consacre un site dédié à la QPC
« QPC 360° » est un site d'information spécifiquement consacré à la QPC. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, le présente ici.
27 juin 2023
Statut de l’animal. Une proposition pour sortir de l’ambiguité.
Peut-on se contenter du régime juridique actuellement octroyé à l'animal en droit interne ?
27 juin 2023
Pour la CEDH, la condamnation d’E.Zemmour était justifiée et proportionnée
E.Zemmour, condamné en France, espérait que la CEDH invaliderait la condamnation par la justice française, au nom de la liberté d'expression. En vain
1er février 2024
Pourquoi la présomption d’innocence continue-t-elle de faire débat ?
Une analyse de ce principe fondamental de l'Etat de droit, nécessaire à la confiance des citoyen-ne-s envers la justice.
27 juin 2023
Les peines des époux Balkany « confondues » par la justice
Au lieu de s'ajouter, les peines de prison des époux Balkany ont été confondues, la peine la plus lourde absorbe la peine la plus légère.
27 juin 2023
