A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La laïcité dans le milieu scolaire
Nous vous donnons ici à lire un mémoire réalisé par un collègue dans le cadre d'un Master 2 de droit. L'objet de ce mémoire est la neutralité des agents et celle, distincte, attendue des usagers. Nous remercions vivement l'auteur pour cette contribution partagée.
27 juin 2023
Procès en appel du féminicide de Julie Douib
Le procès en appel d'un auteur de féminicide, condamné en première instance à la peine de réclusion criminelle à perpétuité.
27 juin 2023
« Planet Killers » sur France 5
Une série passionnante sur les crimes environnementaux. En 4 volets de 50 mn environ. Les deux premiers épisodes sont déjà en replay sur France 5
26 janvier 2025
Des influenceurs à la barre
Une centaine de victimes porte plainte pour escroquerie en bande organisée et abus de confiance des influenceurs, issus pour certains de la téléréalité.
27 juin 2023
Série Outreau sur France 2
« Le récit de l'incroyable fiasco judiciaire qui aura duré 4 années de procédure et 2 procès pour arriver à l'acquittement de 13 personnes innocentes ayant fait 3 ans de prison. » Telle est la bande annonce de la série proposée par France 2. Un 4 X 50mn environ.
27 juin 2023
Réforme des retraites : une voie législative pour le moins inhabituel
On entend beaucoup parler de « PLFRSS »... C'est le moyen qu'a choisi le gouvernement pour faire voter la réforme des retraites. Cette voie est inhabituelle et... discutée et discutable selon certains professeurs de droit public.
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat juge que l’absence d’hébergement d’urgence pour une famille porte gravement atteinte à une liberté fondamentale.
Cette famille a été laissée à la rue en période hivernale avec un bébé de cinq mois.
27 juin 2023
Le 17 janvier 1975, la loi Veil sur l’IVG est promulguée
En ligne sur Lumni : un dossier et des archives
27 juin 2023
