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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les biens immatériels peuvent-ils faire l’objet d’un vol ?
Formation didactique dispensée le 13 janvier 2023 dans le cadre du PAF DGEMC
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel consacre un site dédié à la QPC
« QPC 360° » est un site d'information spécifiquement consacré à la QPC. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, le présente ici.
27 juin 2023
Statut de l’animal. Une proposition pour sortir de l’ambiguité.
Peut-on se contenter du régime juridique actuellement octroyé à l'animal en droit interne ?
27 juin 2023
Pour la CEDH, la condamnation d’E.Zemmour était justifiée et proportionnée
E.Zemmour, condamné en France, espérait que la CEDH invaliderait la condamnation par la justice française, au nom de la liberté d'expression. En vain
1er février 2024
Pourquoi la présomption d’innocence continue-t-elle de faire débat ?
Une analyse de ce principe fondamental de l'Etat de droit, nécessaire à la confiance des citoyen-ne-s envers la justice.
27 juin 2023
Les peines des époux Balkany « confondues » par la justice
Au lieu de s'ajouter, les peines de prison des époux Balkany ont été confondues, la peine la plus lourde absorbe la peine la plus légère.
27 juin 2023
Mediator : procès en appel
Les laboratoires Servier, condamnés en première instance au printemps 2020 à régler 2.7 millions d'euros d'amende, sont rejugés par la cour d'appel de Paris à partir du 9 janvier 2023.
27 juin 2023
Parole des accusés : de son importance dans un procès d’assises
Un article écrit à l'occasion des grands procès du terrorisme, tenus à Paris ou à Bruxelles durant l'année 2022.
27 juin 2023
