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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Quiz : RELATIONS EXÉCUTIF-LÉGISLATIF (49.3, VOTE BLOQUÉ…)
Quiz conçu par les Surligneurs.
27 juin 2023
Espagne : projet de loi pour la garantie des droits des personnes LGBTI
Cette loi-cadre prévoit que le changement de sexe à l’état civil soit possible par une simple démarche administrative accessible également aux mineurs.
27 juin 2023
Pour une durée de six mois, la Suède prend la présidence du Conseil de l’Union européenne
Elle ne prend pas « la présidence de l'Union européenne » ! Les surligneurs font un point utile sur la question.
27 juin 2023
Cour de cassation : vers la publication des opinions séparées ?
L’opinion séparée est une opinion alternative à celle de la majorité de la Cour, rédigée par un ou plusieurs juges, soit parce qu’elle propose une solution différente, soit parce qu’elle offre un fondement différent pour une solution identique.
27 juin 2023
Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK pour un montant de 5 millions d’euros
Motif : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas refuser les cookies aussi facilement que les accepter ...
27 juin 2023
Culture et vente du CBD : Le Conseil d’État définit un cadre juridique
Le cannabidiol ( CBD) désigne la substance extraite des fleurs et feuilles de cannabis n'ayant pas de propriétés stupéfiantes
27 juin 2023
Passer par la fiction pour comprendre les clauses d’irresponsabilité pénale
« Pour mieux comprendre les clauses d’irresponsabilité des auteurs d’infractions pénales, petit détour par la Terre du milieu. », par Olivier Lasmoles, SKEMA Business School
27 juin 2023
Des idées pour le droit pénal de l’environnement
François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a dirigé un groupe de travail sur le droit pénal de l'environnement. Ses propositions, ici.
27 juin 2023
