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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
De l’ambiguïté de la jurisprudence relative aux menus de substitution
Lire l'analyse de Roseline Letteron
27 juin 2023
Conférence de presse de Éric Dupond-Moretti sur la réforme de la justice
Lors de cette conférence du 5 janvier, le garde des Sceaux en a présenté les grandes lignes.
27 juin 2023
Le parquet de Grenoble lance sa chaine Youtube, une première en France
Objectif : expliquer la justice au grand public et lui montrer l'engagement des magistrats et du personnel judiciaire. Le premier épisode est en ligne, 27 minutes consacrées aux violences sexuelles.
27 juin 2023
DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : TESTEZ-VOS CONNAISSANCES
Mis en ligne par les Surligneurs
27 juin 2023
Généralisation des cours criminelles
Le 1er janvier 2023 marque la généralisation des cours criminelles, juridictions composées de cinq magistrats professionnels qui se substituent aux Cours d'assises qui comportent un jury populaire.
27 juin 2023
Le maire RN de Morières-lès-Avignon a décidé de supprimer les repas de substitution dans sa commune.
Motif avancé : raisons économiques. Aucun repas de substitution n'a été servi le mardi 4 janvier.
27 juin 2023
Secours en mer des migrants : le rappel de l’État à ses responsabilités ?
Quelles sont les obligations de l’État en matière de sauvetage des migrants en mer ? Au regard des faits, la responsabilité de l’État peut-elle être engagée ?
27 juin 2023
