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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Cour de cassation : vers la publication des opinions séparées ?
L’opinion séparée est une opinion alternative à celle de la majorité de la Cour, rédigée par un ou plusieurs juges, soit parce qu’elle propose une solution différente, soit parce qu’elle offre un fondement différent pour une solution identique.
27 juin 2023
Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK pour un montant de 5 millions d’euros
Motif : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas refuser les cookies aussi facilement que les accepter ...
27 juin 2023
Culture et vente du CBD : Le Conseil d’État définit un cadre juridique
Le cannabidiol ( CBD) désigne la substance extraite des fleurs et feuilles de cannabis n'ayant pas de propriétés stupéfiantes
27 juin 2023
Passer par la fiction pour comprendre les clauses d’irresponsabilité pénale
« Pour mieux comprendre les clauses d’irresponsabilité des auteurs d’infractions pénales, petit détour par la Terre du milieu. », par Olivier Lasmoles, SKEMA Business School
27 juin 2023
Des idées pour le droit pénal de l’environnement
François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a dirigé un groupe de travail sur le droit pénal de l'environnement. Ses propositions, ici.
27 juin 2023
La licence de droit, révélation ou désillusion ?
Un horizon du vécu des étudiants en licence de droit, une filière très prisée, mais exigeante. A lire sur LeMonde campus du 13 janvier 2023
14 janvier 2026
Une loi pour les JO de 2024
Les Jeux Olympiques qui auront lieu à l'été 2024 ont donné lieu à une loi, une loi d'exception, adoptée en conseil des ministres fin décembre 2022.
27 juin 2023
Les biens immatériels peuvent-ils faire l’objet d’un vol ?
Formation didactique dispensée le 13 janvier 2023 dans le cadre du PAF DGEMC
27 juin 2023
