A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Projet de loi JO 2024 : utiliser des « caméras augmentées » pour renforcer la sécurité ?
L’examen en séance publique du projet, qui a été modifié après avis de la CNIL et du Conseil d’État, puis amendé par la commission des lois a débuté le lundi 23 janvier.
27 juin 2023
Chat GPT : une IA peut-elle donner naissance à un contenu protégé ?
L’éventuelle protection des contenus générés par l’IA soulève de nombreux problèmes.
27 juin 2023
Un élu peut-il fermer la mairie ?
Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de la mairie le 31 janvier 2023, invoquant une mesure de solidarité avec le mouvement social contre la réforme des retraites. En ont-ils le droit ?
27 juin 2023
Projet de loi sur les énergies renouvelables
Le 24 janvier 2023, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version finale du projet de loi.
27 juin 2023
La discrimination sur le critère de l’orientation sexuelle
« Comment comprendre la lenteur de l’évolution vers l’égalité des droits entre les couples de homosexuels et hétérosexuels ? » Séquence proposée dans le cadre du PAF 2022/2023.
30 mars 2024
Découvrir la justice administrative
Le Conseil d'Etat par lui-même, dans une présentation très complète (en 28 pages)
27 juin 2023
La CEDH examine le bien-fondé des assignations à résidence
Assignés à résidence à la suite des attentats du 13 novembre 2015, les requérants invoquaient l'article 2 du protocole 4. La CEDH a estimé que la France n'avait pas violé cet article.
27 juin 2023
Cyril Hanouna en ligne de mire ?
Rentrée du Tribunal judiciaire de Paris. Le président et la procureure générale ont fustigé la propension de certains animateurs télé à se faire juges...
27 juin 2023
