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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Des influenceurs à la barre
Une centaine de victimes porte plainte pour escroquerie en bande organisée et abus de confiance des influenceurs, issus pour certains de la téléréalité.
27 juin 2023
Série Outreau sur France 2
« Le récit de l'incroyable fiasco judiciaire qui aura duré 4 années de procédure et 2 procès pour arriver à l'acquittement de 13 personnes innocentes ayant fait 3 ans de prison. » Telle est la bande annonce de la série proposée par France 2. Un 4 X 50mn environ.
27 juin 2023
Réforme des retraites : une voie législative pour le moins inhabituel
On entend beaucoup parler de « PLFRSS »... C'est le moyen qu'a choisi le gouvernement pour faire voter la réforme des retraites. Cette voie est inhabituelle et... discutée et discutable selon certains professeurs de droit public.
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat juge que l’absence d’hébergement d’urgence pour une famille porte gravement atteinte à une liberté fondamentale.
Cette famille a été laissée à la rue en période hivernale avec un bébé de cinq mois.
27 juin 2023
Le 17 janvier 1975, la loi Veil sur l’IVG est promulguée
En ligne sur Lumni : un dossier et des archives
27 juin 2023
Quiz : RELATIONS EXÉCUTIF-LÉGISLATIF (49.3, VOTE BLOQUÉ…)
Quiz conçu par les Surligneurs.
27 juin 2023
Espagne : projet de loi pour la garantie des droits des personnes LGBTI
Cette loi-cadre prévoit que le changement de sexe à l’état civil soit possible par une simple démarche administrative accessible également aux mineurs.
27 juin 2023
Pour une durée de six mois, la Suède prend la présidence du Conseil de l’Union européenne
Elle ne prend pas « la présidence de l'Union européenne » ! Les surligneurs font un point utile sur la question.
27 juin 2023
