A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Conseil constitutionnel met en ligne les archives des comptes rendus de séance
L'accès aux comptes-rendus des séances a été ramené à 25 ans. Sont désormais disponibles toutes les comptes rendus antérieurs à l'année 1996 comprise.
27 juin 2023
Malaise dans la justice. Tentative de meurtre de la justice à Toulouse...
Mercredi 8 février s'est tenu le procès fictif pour « tentative de meurtre de la justice ». Le Barreau de Toulouse entend par là dénoncer le manque de moyens humains et financiers, et la réalité des conditions de la justice rendue.
30 septembre 2023
La France mise en cause devant la CEDH pour la méthode du testing
Le testing est utilisé comme moyen de preuve dans la lutte contre les discriminations. Un moyen remis en question par la CEDH.
27 juin 2023
Deux avocats en correctionnelle : les confrères avocats plaident pour eux
Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras, deux avocats pénalistes reconnus, sont mis en cause pour avoir transmis à la justice un faux document. Dont ils ignoraient la fausseté, plaident-ils.
27 juin 2023
Le Sénat favorable à l’inscription de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution : quelles conséquences ?
A la surprise générale, le Sénat a adopté le 1er février la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’IVG que l’Assemblée nationale avait votée en première lecture le 24 novembre dernier.
27 juin 2023
Le CESE se prononce en faveur d’une légalisation encadrée des usages dits « récréatifs » du cannabis
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 janvier 2023 son projet d’avis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».
27 juin 2023
Affaire Mila : peine alourdie en appel pour deux cyberharceleurs
En 2021, onze personnes avaient été condamnées à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis pour cyberharcèlement. Deux d'entre elles avaient fait appel de ce jugement et ont vu leur peine alourdie.
27 juin 2023
La Cour EDH ne condamne pas la France pour avoir refusé la reconnaissance juridique du sexe « neutre » ou « intersexe ».
La cour motive sa décision par l"absence de consensus européen en la matière".
27 juin 2023
