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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Ce que #metoo a modifié dans le droit
Cet article des Décodeurs du Monde propose un point sur les changements intervenus dans le droit depuis l'émergence du courant #metoo.
17 décembre 2023
Devenir juriste assistante, puis magistrate
14 janvier 2026
D’un conflit de voisinage au drame. L’incendie de la rue Erlanger
Le conflit de voisinage entre un couple et une personne psychologiquement fragile et dépendante est devenu tout autre chose : l'incendie provoqué par la voisine a provoqué la mort de 10 personnes. Il sera question de la responsabilité des personnes majeures...
22 février 2023
Pierre Palmade mis en examen pour homicide involontaire
« Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire. »
27 juin 2023
Le contrôle du licenciement du lanceur d’alerte
La décision de la Cour de cassation du 10 février impose au juge des référés statuant sur un licenciement de rechercher si des éléments permettent de présumer que la personne licenciée peut bénéficier du statut de lanceur d'alerte.
27 juin 2023
"Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? Focus sur deux mesures précises "
Par Serge Slama- Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, en ligne sur le club des juristes.
27 juin 2023
Extension des peines d’amende forfaitaire délictuelle : un choix discuté
Les peines d'amendes forfaitaires délictuelles concernent désormais 57 délits. Une décision fondée sur le critère d'efficacité du maintien de l'ordre. Quid des droits du justiciable ?
27 juin 2023
Respect du corps et « compostage humain »
Une proposition de loi visant à autoriser l'humusation, le compostage humain, portée par des 7 députés, a été déposée à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2023.
27 juin 2023
