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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Projet de loi sur les énergies renouvelables
Le 24 janvier 2023, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version finale du projet de loi.
27 juin 2023
La discrimination sur le critère de l’orientation sexuelle
« Comment comprendre la lenteur de l’évolution vers l’égalité des droits entre les couples de homosexuels et hétérosexuels ? » Séquence proposée dans le cadre du PAF 2022/2023.
30 mars 2024
Découvrir la justice administrative
Le Conseil d'Etat par lui-même, dans une présentation très complète (en 28 pages)
27 juin 2023
La CEDH examine le bien-fondé des assignations à résidence
Assignés à résidence à la suite des attentats du 13 novembre 2015, les requérants invoquaient l'article 2 du protocole 4. La CEDH a estimé que la France n'avait pas violé cet article.
27 juin 2023
Cyril Hanouna en ligne de mire ?
Rentrée du Tribunal judiciaire de Paris. Le président et la procureure générale ont fustigé la propension de certains animateurs télé à se faire juges...
27 juin 2023
La laïcité dans le milieu scolaire
Nous vous donnons ici à lire un mémoire réalisé par un collègue dans le cadre d'un Master 2 de droit. L'objet de ce mémoire est la neutralité des agents et celle, distincte, attendue des usagers. Nous remercions vivement l'auteur pour cette contribution partagée.
27 juin 2023
Procès en appel du féminicide de Julie Douib
Le procès en appel d'un auteur de féminicide, condamné en première instance à la peine de réclusion criminelle à perpétuité.
27 juin 2023
« Planet Killers » sur France 5
Une série passionnante sur les crimes environnementaux. En 4 volets de 50 mn environ. Les deux premiers épisodes sont déjà en replay sur France 5
26 janvier 2025
