A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Pierre Palmade mis en examen pour homicide involontaire
« Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire. »
27 juin 2023
Le contrôle du licenciement du lanceur d’alerte
La décision de la Cour de cassation du 10 février impose au juge des référés statuant sur un licenciement de rechercher si des éléments permettent de présumer que la personne licenciée peut bénéficier du statut de lanceur d'alerte.
27 juin 2023
"Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? Focus sur deux mesures précises "
Par Serge Slama- Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, en ligne sur le club des juristes.
27 juin 2023
Extension des peines d’amende forfaitaire délictuelle : un choix discuté
Les peines d'amendes forfaitaires délictuelles concernent désormais 57 délits. Une décision fondée sur le critère d'efficacité du maintien de l'ordre. Quid des droits du justiciable ?
27 juin 2023
Respect du corps et « compostage humain »
Une proposition de loi visant à autoriser l'humusation, le compostage humain, portée par des 7 députés, a été déposée à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2023.
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel met en ligne les archives des comptes rendus de séance
L'accès aux comptes-rendus des séances a été ramené à 25 ans. Sont désormais disponibles toutes les comptes rendus antérieurs à l'année 1996 comprise.
27 juin 2023
Malaise dans la justice. Tentative de meurtre de la justice à Toulouse...
Mercredi 8 février s'est tenu le procès fictif pour « tentative de meurtre de la justice ». Le Barreau de Toulouse entend par là dénoncer le manque de moyens humains et financiers, et la réalité des conditions de la justice rendue.
30 septembre 2023
La France mise en cause devant la CEDH pour la méthode du testing
Le testing est utilisé comme moyen de preuve dans la lutte contre les discriminations. Un moyen remis en question par la CEDH.
27 juin 2023
