A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Ecriture inclusive : aucun texte ou principe juridique ne l’exclut de la langue française
C'est pourquoi Le TA de Paris a refuse d'enjoindre à la mairie de Paris de retirer des plaques commémoratives rédigées en écriture inclusive.
27 juin 2023
Éric Dupond-Moretti peut-il être sanctionné pour ses bras d’honneur ?
Le garde des Sceaux,peut-il s’exposer à des poursuites pour avoir effectué plusieurs bras d’honneur dans l’hémicycle, en réaction aux propos tenus par le président du groupe Les Républicains ?
27 juin 2023
Quand la Cour suprême américaine affole les recherches sur l’avortement
Le chercheur en droit Raphaël Costa fait état de recherches inquiétantes au regard du droit des femmes : les femmes américaines se renseignent sur google sur les manières d'avortement hors du circuit médical
27 juin 2023
Chaine YouTube du parquet de Grenoble : Episode 2
Interview de Charlotte Salm, juriste assistante nommée auditrice de justice par la voie de l’article 18-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958. 5mn
27 juin 2023
Le « blocus challenge » de L. Boyard est-il légal ?
Si les blocus lycéens ou estudiantins relèvent de la politique, et des rapports de force inhérents à la vie démocratique, relèvent-ils du droit ? Réponse sur le site des Surligneurs
11 mars 2023
Première audience de la Cour de cassation filmée
Pour la première fois, vendredi 10 mars 2023, la Cour de cassation filmera puis diffusera à 14h l’une de ses audiences.
28 septembre 2023
Faut-il réformer le statut de l’enfant à naître ?
Une séquence proposée dans le cadre du PAF 2023
27 juin 2023
Une personne décédée peut-elle encore se prévaloir de droits ?
Une séquence proposée dans le cadre du PAF 2023
27 juin 2023
