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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Remplacer des grévistes, est-ce légal ?
Le droit de grève est garanti. Une direction d'entreprise peut-elle faire remplacer des grévistes ?
27 juin 2023
Le président de la République peut-il ne pas promulguer une loi ?
Après le vote extrêmement serré à l'Assemblée nationale, le syndicat CFDT demande au Président de la République de ne pas promulguer la loi sur les retraites. Le peut-il ? Non.
28 avril 2024
Le maire peut-il interdire un cirque au nom du bien-être animal ?
John Zavatta a-t-il raison de qualifier de « dictateur » le maire de NIce qui ne l'autorise pas à s'installer sur le territoire de la commune ?
27 juin 2023
A qui incombe vraiment la responsabilité de la gestion des déchets à Paris ?
et qui peut, au besoin, réquisitionner les agents grévistes ? Un éclairage des Surligneurs.
27 juin 2023
Mandat d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine
Le président russe et la commissaire russe aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, sont suspectés de crimes de guerre pour la déportation d’enfants ukrainiens vers la Russie.
27 juin 2023
Réforme des retraites : la Première ministre déclenche « le 49-3 ». L’occasion de refaire un point, en vidéo, sur cet article.
Sur le site : Camille décode , 5min
27 juin 2023
Fichiers de renseignement : Le Conseil d’État informe sur l’existence du fichage
Dans un arrêt rendu le 10 mars 2023, le Conseil d'État précise que les informations pertinentes lui ont été effectivement transmises par le ministère des Armées, ajoute que "des données concernant M. C... étaient illégalement conservées dans le traitement SIRCID et en demande l'effacement.
27 juin 2023
