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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La fin de vie, ailleurs.
Un point très utile fait par Julien Jeanneney, professeur de droit constitutionnel, auditionné par la Commission des affaires sociales du Sénat le 5 avril 2023 (12')
27 juin 2023
Manifestations nocturnes : le juge des référés encadre et recadre
Le juge administratif rappelle au préfet à quelles conditions il peut interdire les manifestations nocturnes.
27 juin 2023
Passe-t-on « trop par la loi dans notre République » ?
Le président Emmanuel Macron a déclaré récemment qu’on recourait trop à la loi en France. Les Surligneurs rappellent qu’elle seule constitue l’expression de la volonté générale.
27 juin 2023
Vers une loi sur la fin de vie
La convention citoyenne sur la fin de vie a rendu ses travaux : elle promeut « l'aide active à mourir ». E.Macron annonce vouloir légiférer. Vers un changement de paradigme ?
28 septembre 2023
Peut-on interdire une oeuvre au nom de la protection de l’enfance ?
Six associations de protection de l’enfance ont réclamé le retrait d’une œuvre d’une exposition au Palais de Tokyo. Elles ont été débouté de leurs demandes par le tribunal de Paris.
27 juin 2023
Attentat de la rue Copernic, un jugement en l’absence d’accusé
Un procès .... 43 ans après les faits. Le procès se tient en l'absence de Hassan Diab, principal accusé de l'attentat qui s'est produit le 3 octobre 1980 à la synagogue de la rue Copernic, dans le 16ème arrondissement de Paris.
27 juin 2023
Quelles sanctions pour les auteurs de violences conjugales ?
En matière pénale, quel est l'éventail de sanctions dont dispose la justice en matière de punition des auteurs de violences conjugales ?
27 juin 2023
Protection des données personnelles - L’Italie ouvre une procédure contre ChatGPT
L'Italie a annoncé le 31 mars sa décision d’imposer au robot conversationnel ChatGPT de cesser « avec effet immédiat » de collecter tous types de données sur ses utilisateurs italiens.
27 juin 2023
