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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
A qui incombe vraiment la responsabilité de la gestion des déchets à Paris ?
et qui peut, au besoin, réquisitionner les agents grévistes ? Un éclairage des Surligneurs.
27 juin 2023
Mandat d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine
Le président russe et la commissaire russe aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, sont suspectés de crimes de guerre pour la déportation d’enfants ukrainiens vers la Russie.
27 juin 2023
Réforme des retraites : la Première ministre déclenche « le 49-3 ». L’occasion de refaire un point, en vidéo, sur cet article.
Sur le site : Camille décode , 5min
27 juin 2023
Fichiers de renseignement : Le Conseil d’État informe sur l’existence du fichage
Dans un arrêt rendu le 10 mars 2023, le Conseil d'État précise que les informations pertinentes lui ont été effectivement transmises par le ministère des Armées, ajoute que "des données concernant M. C... étaient illégalement conservées dans le traitement SIRCID et en demande l'effacement.
27 juin 2023
Ecriture inclusive : aucun texte ou principe juridique ne l’exclut de la langue française
C'est pourquoi Le TA de Paris a refuse d'enjoindre à la mairie de Paris de retirer des plaques commémoratives rédigées en écriture inclusive.
27 juin 2023
Éric Dupond-Moretti peut-il être sanctionné pour ses bras d’honneur ?
Le garde des Sceaux,peut-il s’exposer à des poursuites pour avoir effectué plusieurs bras d’honneur dans l’hémicycle, en réaction aux propos tenus par le président du groupe Les Républicains ?
27 juin 2023
Quand la Cour suprême américaine affole les recherches sur l’avortement
Le chercheur en droit Raphaël Costa fait état de recherches inquiétantes au regard du droit des femmes : les femmes américaines se renseignent sur google sur les manières d'avortement hors du circuit médical
27 juin 2023
Chaine YouTube du parquet de Grenoble : Episode 2
Interview de Charlotte Salm, juriste assistante nommée auditrice de justice par la voie de l’article 18-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958. 5mn
27 juin 2023
