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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Conseil constitutionnel en conformité avec le gouvernement
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la constitutionnalité de la loi sur les retraites, sur la forme et sur le fond.
27 juin 2023
Pénaliser l’achat d’actes sexuels suffit-il pour lutter contre la traite à fins sexuelles ?
La loi pénalise l'achat d'actes sexuels. Un collectif d'associations réclame un engagement plus fort en faveur de la position abolitionniste. La tribune donne quelques chiffres intéressants.
1er octobre 2023
La liberté de manifester est-elle menacée ?
Faut-il modifier la loi pour protéger davantage la liberté de manifester ? Tel est le point de vue de Pierre-Eugène Burghardt, avocat au Barreau de Paris
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel censurera-t-il la réforme des retraites
Dominique Rousseau, professeur de droit public, affirme que le Conseil constitutionnel a l'occasion de rendre une décision historique, du point de vue politique, institutionnel.
27 juin 2023
Le Chef de l’Etat bénéficie-t-il d’une protection spéciale en cas d’insultes sur les réseaux sociaux ?
Un point utile sur les délits d'injure publique, « d'outrage contre une personne dépositaire de l’autorité publique ».et un rappel de l’abrogation, en 2013, du délit d’offense au président de la République.
27 juin 2023
L’arrêt Baldy, CE 10 août 2017
Un grand arrêt de la justice administrative, qui pose le principe : « La liberté est la règle, sa restriction est l'exception »
14 janvier 2026
Vent mauvais sur le droit d’association
Après les propos du ministre de l'intérieur sur le financement de la LDH, le même ministre annonce vouloir interdire l'association
27 juin 2023
Assassinat de Samuel Paty : 14 personnes renvoyées devant des juridictions de jugement
Le parquet national anti-terroriste a rendu ses réquisitions au terme de l'enquête : 14 personnes sont renvoyées devant des juridictions, dont huit pour des infractions criminelles.
27 juin 2023
