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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Chef de l’Etat bénéficie-t-il d’une protection spéciale en cas d’insultes sur les réseaux sociaux ?
Un point utile sur les délits d'injure publique, « d'outrage contre une personne dépositaire de l’autorité publique ».et un rappel de l’abrogation, en 2013, du délit d’offense au président de la République.
27 juin 2023
L’arrêt Baldy, CE 10 août 2017
Un grand arrêt de la justice administrative, qui pose le principe : « La liberté est la règle, sa restriction est l'exception »
14 janvier 2026
Vent mauvais sur le droit d’association
Après les propos du ministre de l'intérieur sur le financement de la LDH, le même ministre annonce vouloir interdire l'association
27 juin 2023
Assassinat de Samuel Paty : 14 personnes renvoyées devant des juridictions de jugement
Le parquet national anti-terroriste a rendu ses réquisitions au terme de l'enquête : 14 personnes sont renvoyées devant des juridictions, dont huit pour des infractions criminelles.
27 juin 2023
La fin de vie, ailleurs.
Un point très utile fait par Julien Jeanneney, professeur de droit constitutionnel, auditionné par la Commission des affaires sociales du Sénat le 5 avril 2023 (12')
27 juin 2023
Manifestations nocturnes : le juge des référés encadre et recadre
Le juge administratif rappelle au préfet à quelles conditions il peut interdire les manifestations nocturnes.
27 juin 2023
Passe-t-on « trop par la loi dans notre République » ?
Le président Emmanuel Macron a déclaré récemment qu’on recourait trop à la loi en France. Les Surligneurs rappellent qu’elle seule constitue l’expression de la volonté générale.
27 juin 2023
Vers une loi sur la fin de vie
La convention citoyenne sur la fin de vie a rendu ses travaux : elle promeut « l'aide active à mourir ». E.Macron annonce vouloir légiférer. Vers un changement de paradigme ?
28 septembre 2023
