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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ?
La réflexion de Michèle Bauer, avocate, sur la spécificité du meurtre d'un nouveau né. Elle défend une adaptation du droit, à partir d'un cas singulier. A lire sur Actu juridique
27 juin 2023
De l’usage des drones par les forces de l’ordre.
Des arrêtés préfectoraux autorisant l'usage de drones par les forces de sécurité pour surveiller les manifestations sont examinés par la justice, sous l'angle récurrent de l'équilibre instable entre liberté et sécurité.
27 juin 2023
Des affaires Sarkozy, suite
Le PNF a requis le renvoi de l'ancien président devant un tribunal correctionnel dans l'affaire du financement de la campagne électorale de 2007 par la Libye. Au total, deux condamnations, des appels, deux non-lieux et plusieurs dossiers en cours.
27 juin 2023
Usage des armes par les forces de force : quel encadrement légal ?
Un point sur l'encadrement par la loi des armes par les forces de l'ordre, proposé sur le site de legal checking « Les Surligneurs ».
1er octobre 2023
Victoire historique des indépendantistes en Polynésie
Le 30 avril, Ils ont remporté les élections territoriales en Polynésie française. « Une victoire historique, susceptible d’ouvrir la voie à un processus d’indépendance ».
27 juin 2023
La GAV dite « préventive », par ou contre le droit ?
Les manifestations contre la réforme des retraites ont donné lieu à des arrestations et placements en garde à vue dont la légalité et la légitimité interrogent.
27 juin 2023
Publication du rapport d’activité 2022 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Ce rapport alarmant dénonce "l'état déplorable" des lieux de privations de liberté (Prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative…) et critique « l’inertie coupable » du gouvernement
27 juin 2023
