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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Conseil constitutionnel a-t-il fait une stricte application du droit ?
Dans une tribune titrée « La réforme des retraites promulguée, le RIP écarté, les institutions malmenées ! », Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Paris Saclay (UVSQ) estime que le Conseil constitutionnel a fait une application stricte du droit
27 juin 2023
Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris
De la réquisition en cas de grève : loi et usages... Un point publié par le site de Legal checking Les Surligneurs.
27 juin 2023
Crash du vol Rio-Paris : pas de procès pénal
La responsabilité pénale d'Air France et d'Airbus a été écartée : si les fautes existent, le lien de causalité entre les fautes et l'accident n'a pu être démontré.
27 juin 2023
« À 65 ans, la Vᵉ République devrait-elle partir à la retraite ? »
Par Raphaël Porteilla, Maître de conférence en sciences politiques, Université de Bourgogne – UBFC
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel en conformité avec le gouvernement
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la constitutionnalité de la loi sur les retraites, sur la forme et sur le fond.
27 juin 2023
Pénaliser l’achat d’actes sexuels suffit-il pour lutter contre la traite à fins sexuelles ?
La loi pénalise l'achat d'actes sexuels. Un collectif d'associations réclame un engagement plus fort en faveur de la position abolitionniste. La tribune donne quelques chiffres intéressants.
1er octobre 2023
La liberté de manifester est-elle menacée ?
Faut-il modifier la loi pour protéger davantage la liberté de manifester ? Tel est le point de vue de Pierre-Eugène Burghardt, avocat au Barreau de Paris
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel censurera-t-il la réforme des retraites
Dominique Rousseau, professeur de droit public, affirme que le Conseil constitutionnel a l'occasion de rendre une décision historique, du point de vue politique, institutionnel.
27 juin 2023
