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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Victoire historique des indépendantistes en Polynésie
Le 30 avril, Ils ont remporté les élections territoriales en Polynésie française. « Une victoire historique, susceptible d’ouvrir la voie à un processus d’indépendance ».
27 juin 2023
La GAV dite « préventive », par ou contre le droit ?
Les manifestations contre la réforme des retraites ont donné lieu à des arrestations et placements en garde à vue dont la légalité et la légitimité interrogent.
27 juin 2023
Publication du rapport d’activité 2022 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Ce rapport alarmant dénonce "l'état déplorable" des lieux de privations de liberté (Prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative…) et critique « l’inertie coupable » du gouvernement
27 juin 2023
Quel avenir pour le RIP ?
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 3 mai la seconde demande de Référendum d’initiative partagée.
27 juin 2023
Le terme d’écocide
Un article de Louis de Redon, Maître de conférences en droit de l’environnement précisant l'usage du terme « écocide » en droit.
15 octobre 2023
De l’arrêté interdisant les casseroles lors de la visite d’ E. Macron à Ganges
Les surligneurs font le point sur cet arrêté, fondé sur une loi antiterroriste .
27 juin 2023
Rétention des enfants étrangers : dans deux affaires, la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
C'est, depuis 2012, la douzième condamnation de la France en raison de ce traitement inhumain et dégradant infligé à des mineurs. Une des deux affaires concerne un nourrisson de 7 mois.
27 juin 2023
Série documentaire : « Ecocide - Qualifier le crime »
L'émission LSD propose une série de quatre épisodes sur l'écocide
27 juin 2023
