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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un point sur les dispositifs de surveillance ...
Caméras augmentées, IA, vidéoprotection
27 juin 2023
Quelles sont les obligations de l’Etat en matière de sauvetage en mer ?
Après le nouveau naufrage en Méditerranée, la question de la politique et de la responsabilité des Etats est à nouveau posée. Un point sur les obligations des Etats en matière de sauvetage en mer, par Kiara Neri, maître de conférence en droit à l'Université Jean Moulin- Lyon 3.
27 juin 2023
Prison ferme pour des policiers poursuivis pour violence volontaire
Quatre policiers de compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) étaient jugés pour des actes de violence et de procédure illégitimes (faux procès-verbaux destinés à justifier les actes de violence). Des condamnations à de la prison ferme ont été prononcées par les juges.
27 juin 2023
Cour d’assises vs cour criminelle départementale ?
Michel Huyette, magistrat, publie sur son blog « Paroles de juges » une analyse des enjeux et un bilan des cours criminelles départementales.
28 septembre 2023
L’institution judiciaire confrontée aux JO Paris 2024
Pour faire face au contentieux lié aux JO à l'été 2024, les effectifs de magistrats dans les tribunaux d'Ile de France vont croître... au détriment de tous les autres. Retour sur la crise au sein du monde judiciaire.
27 juin 2023
Le statut du donneur de gamètes
Deux décisions QPC du Conseil constitutionnel relatives aux conséquences juridiques d'un don de gamètes ont été rendues le 9 juin.
27 juin 2023
Restriction du droit à l’IVG en Pologne : la CEDH déclare irrecevable un recours introduit par des polonaises
Ce recours avait été déposé par huit femmes polonaises s'estimant victimes d'une situation dans laquelle leur droit à l'interruption volontaire de grossesse n'est pas respecté.
27 juin 2023
Le droit pour un avocat de communiquer avec un détenu relève d’une liberté fondamentale
C'est ce qu'a affirmé le juge des référés du TA de la Martinique : référé, 2 juin 2023, M. O. et Ordre des avocats de Martinique.
27 juin 2023
