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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’incrimination du contrôle coercitif, futur outil de lutte contre les violences conjugales ?
La ministre chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes, envisage de faire entrer dans le code pénal le concept de « contrôle coercitif ».
27 juin 2023
Quelles règles organisent les libertés de manifestation et de réunion ?
Si la liberté de réunion ne bénéficie pas d'une consécration constitutionnelle, la jurisprudence Benjamin permet qu'elle ne soit pas bafouée.
27 juin 2023
Liberté d’expression sur les réseaux sociaux
Dans l'arrêt Sanchez c. France du 15 mai 2023, la Cour EDH rappelle les limites à ne pas franchir et refuse de sanctionner pour atteinte à la liberté d'expression une condamnation infligée au requérant par la justice française.
27 juin 2023
Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ?
La réflexion de Michèle Bauer, avocate, sur la spécificité du meurtre d'un nouveau né. Elle défend une adaptation du droit, à partir d'un cas singulier. A lire sur Actu juridique
27 juin 2023
De l’usage des drones par les forces de l’ordre.
Des arrêtés préfectoraux autorisant l'usage de drones par les forces de sécurité pour surveiller les manifestations sont examinés par la justice, sous l'angle récurrent de l'équilibre instable entre liberté et sécurité.
27 juin 2023
Des affaires Sarkozy, suite
Le PNF a requis le renvoi de l'ancien président devant un tribunal correctionnel dans l'affaire du financement de la campagne électorale de 2007 par la Libye. Au total, deux condamnations, des appels, deux non-lieux et plusieurs dossiers en cours.
27 juin 2023
Usage des armes par les forces de force : quel encadrement légal ?
Un point sur l'encadrement par la loi des armes par les forces de l'ordre, proposé sur le site de legal checking « Les Surligneurs ».
1er octobre 2023
