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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Restriction du droit à l’IVG en Pologne : la CEDH déclare irrecevable un recours introduit par des polonaises
Ce recours avait été déposé par huit femmes polonaises s'estimant victimes d'une situation dans laquelle leur droit à l'interruption volontaire de grossesse n'est pas respecté.
27 juin 2023
Le droit pour un avocat de communiquer avec un détenu relève d’une liberté fondamentale
C'est ce qu'a affirmé le juge des référés du TA de la Martinique : référé, 2 juin 2023, M. O. et Ordre des avocats de Martinique.
27 juin 2023
Le RGPD, cinq ans après
par Clara Hainsdorf, associée White&Case, partenaire du Club des juristes
27 juin 2023
Faut-il créer un délit d’homicide routier ?
Faut-il créer une nouvelle infraction d'homicide routier ? Ne s'agit-il pas d'un doublon ? Quand la communication politique et l'intérêt des victimes priment sur le droit..
30 août 2025
L’usage des drones à des fins de police administrative
Par Roseline Letteron, Professeur de droit public à Sorbonne Université
1er octobre 2023
La filiation des personnes trans devant la CEDH
Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH. Par Marie Mesnil
27 juin 2023
De « l’état de nécessité » comme fait justificatif de l’action politique écologique
L'analyse du procès « Dernière Rénovation » du jeudi 11 mai par le Site de legal checking Les surligneurs. Les militants de Dernière Révolution avaient bloqué l'A6 le 28 octobre dernier, pour dénoncer l'inaction en matière de climat.
27 juin 2023
