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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Mieux traiter les victimes d’agressions sexuelles.
Valérie-Odile Dervieux , Magistrate émet des propositions pour que la justice accorde aux victimes d'agressions sexuelles le traitement qu’elles sont en droit d’attendre.
6 septembre 2023
L’interdiction de l’ Abaya pourrait-elle être invalidée ?
Lire l'analyse de Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public et Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nice
5 septembre 2023
Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel
Fiche en ligne sur service public.fr
18 octobre 2023
Rentrée scolaire et accès à l’éducation : la défenseur des droits alerte.
la Défenseure des droits s’inquiète « des entraves au droit à l’éducation des enfants. En effet, de nombreux enfants rencontrent des difficultés pour avoir accès à l’école. »
4 septembre 2023
Interdiction des mutilations sexuelles : quel bilan 10 ans après la loi de 2013 ?
Par Mikaël Benillouche, Avocat.
4 septembre 2023
Femme seins nus dans les rues d’Aurillac : que dit le droit pénal ?
Une femme dépourvue de vêtements sur le haut du corps peut-elle être condamnée pour exhibition sexuelle ? Un homme torse nu s’expose-t-il à la même sanction ?
3 septembre 2023
Est-il possible de réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement ?
Non : il n'est pas possible de contourner le Parlement pour en appeler directement au peuple pour réviser la Constitution.
4 septembre 2023
