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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Justice en France.
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
10 septembre 2023
Abaya, Soulèvements de la terre, services publics… Le Conseil d’Etat sur tous les fronts
Didier Tabuteau, vice-Président du Conseil d'Etat était l'invité des Matins de France Culture (émission de 2h29)
11 septembre 2023
« Bye bye l’abaya ? »
Lire l'article de Roseline Letteron qui apporte un éclairage juridique sur la question.
1er septembre 2023
Pénalisation du recours à la prostitution : La CEDH déclare recevables les requêtes initiées contre la France.
Pour la 1ère fois, la Cour se prononcera sur la pénalisation de la prostitution entre adultes consentants
1er septembre 2023
Ténoras, paroles d’avocates.
Documentaire de 57 mn présentant quatre avocates pénalistes, leur parcours, leur profession. Sur la chaine Public Sénat jusqu’au 07/07/2025
10 septembre 2023
Le quotidien d’une avocate en droit pénal
14 janvier 2026
Fonds Marianne. Le droit et la morale
Il est question ici d'une possible instrumentalisation de la défense de la liberté d'expression, de la laïcité et de la mémoire de Samuel Paty, professeur assassiné le 16 octobre 2020. Une question morale sans aucune doute, approchée par le droit.
28 septembre 2023
Attaque au couteau à Annecy : pourquoi n’a-t-elle pas été qualifiée de terroriste ?
et ce alors qu’au moment des faits, l’agresseur a répété agir « au nom de Jésus Christ ». Si d'un point de vue juridique, cette décision apparaît justifiée, le choix "de retenir la qualification terroriste aurait été tout aussi conforme au cadre légal applicable."
1er octobre 2023
