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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
De « l’état de nécessité » comme fait justificatif de l’action politique écologique
L'analyse du procès « Dernière Rénovation » du jeudi 11 mai par le Site de legal checking Les surligneurs. Les militants de Dernière Révolution avaient bloqué l'A6 le 28 octobre dernier, pour dénoncer l'inaction en matière de climat.
27 juin 2023
Usage des drones à des fins de police (suite)
Les préfets, représentants de l’Etat au sein des régions et des départements, autorisent par décret (...)
27 juin 2023
« L’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution appliquée à la proposition de loi du groupe LIOT d’abrogation de la loi de réforme des retraites : un Parlement sous curatelle »
Par Anne-Charlène Bezzina – Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen
27 juin 2023
En référé, le Conseil d’État juge que l’interdit de la PMA post-mortem est compatible avec la CEDH.
Le législateur a pu donc, sans violer la CEDH, confirmer en 2021 l'interdit de la PMA post-mortem.
27 juin 2023
Actes de torture, crimes de guerre ou contre l’humanité : la Cour de cassation reconnaît la compétence universelle de la France
La Cour a reconnu la compétence universelle de la justice française dans deux affaires qui concernent la Syrie. Une décision très attendue.
27 juin 2023
Droit à mourir dans la dignité : L’association Dignitas attaque la France devant la CEDH.
L’absence de législation, en France, sur l’aide active à mourir contrevient-elle aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme ? Telle est la question posée par les requérants qui seront représentés par l’avocat Patrice Spinosi.
27 juin 2023
Le droit de l’environnement, une force pour les générations futures ?
À l'heure de l'urgence climatique, des professionnels de la justice montent au front et se battent pour faire évoluer le droit de l'environnement.
17 décembre 2023
Emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre : le Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret du Gouvernement
Le CE « juge qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de ce décret, compte tenu des garanties que le cadre juridique défini par la loi et le décret offre quant au respect des exigences de protection de la vie privée et des données personnelles issues du droit français et européen. »
27 juin 2023
