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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Fonds Marianne. Le droit et la morale
Il est question ici d'une possible instrumentalisation de la défense de la liberté d'expression, de la laïcité et de la mémoire de Samuel Paty, professeur assassiné le 16 octobre 2020. Une question morale sans aucune doute, approchée par le droit.
28 septembre 2023
Attaque au couteau à Annecy : pourquoi n’a-t-elle pas été qualifiée de terroriste ?
et ce alors qu’au moment des faits, l’agresseur a répété agir « au nom de Jésus Christ ». Si d'un point de vue juridique, cette décision apparaît justifiée, le choix "de retenir la qualification terroriste aurait été tout aussi conforme au cadre légal applicable."
1er octobre 2023
Un point sur les dispositifs de surveillance ...
Caméras augmentées, IA, vidéoprotection
27 juin 2023
Quelles sont les obligations de l’Etat en matière de sauvetage en mer ?
Après le nouveau naufrage en Méditerranée, la question de la politique et de la responsabilité des Etats est à nouveau posée. Un point sur les obligations des Etats en matière de sauvetage en mer, par Kiara Neri, maître de conférence en droit à l'Université Jean Moulin- Lyon 3.
27 juin 2023
Prison ferme pour des policiers poursuivis pour violence volontaire
Quatre policiers de compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) étaient jugés pour des actes de violence et de procédure illégitimes (faux procès-verbaux destinés à justifier les actes de violence). Des condamnations à de la prison ferme ont été prononcées par les juges.
27 juin 2023
Cour d’assises vs cour criminelle départementale ?
Michel Huyette, magistrat, publie sur son blog « Paroles de juges » une analyse des enjeux et un bilan des cours criminelles départementales.
28 septembre 2023
L’institution judiciaire confrontée aux JO Paris 2024
Pour faire face au contentieux lié aux JO à l'été 2024, les effectifs de magistrats dans les tribunaux d'Ile de France vont croître... au détriment de tous les autres. Retour sur la crise au sein du monde judiciaire.
27 juin 2023
Le statut du donneur de gamètes
Deux décisions QPC du Conseil constitutionnel relatives aux conséquences juridiques d'un don de gamètes ont été rendues le 9 juin.
27 juin 2023
