A propos de ce site

Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.

À la une

Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF

le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).

13 mai 2026

« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?

Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?

9 mai 2026

Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?

Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.

4 mai 2026

Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.

Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC

8 avril 2026

En images

Comment est élaborée la loi ?

Comment est élaborée la loi ?
par Vie publique

https://youtu.be/HYKmRWmR1mo?si=yju...

La QPC décrite dans un film d’animation

La Question Prioritaire de Constitutionnalité
par Conseil constitutionnel

https://dai.ly/x6qmjaw

Actualité

Les pouvoirs du monarque britannique

Un éclairage proposé par le site : Les Surligneurs

28 septembre 2023

"La loi « jeux olympiques » : l’arbre de l’expérimentation algorithmique cache la forêt de l’extension sécuritaire"

Les jeux olympiques et paralympiques sont le prétexte d’une extension des dispositifs de contrôle. Par Antonin Guillard et Vincent Louis, en ligne sur Actualités-Droits-Libertés, sept 2023

1er octobre 2023

Rejet par le Conseil d’État d’un nouveau recours contre l’interdiction de l’abaya

Le référé-suspension déposé à l’encontre de l’interdiction de l’abaya par La voix lycéenne, Le poing levé et le syndicat Sud Education a été rejeté le 25 septembre.

26 septembre 2023