A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« L’égalité femmes-hommes dans le sport français : une chimère ? »
Par Cécile Ottogalli-Mazzacavallo, Maîtresse de Conférences en histoire, Université Claude Bernard Lyon 1
8 octobre 2023
« Quand un fleuve ou la nature toute entière livre procès... »
En 2011, la rivière Vilcabamba, plaignante d’un procès, a pu faire reconnaître par la justice que ses droits étaient menacés par le projet de développement d’une route. Aujourd'hui, d'autres pays empruntent cette démarche juridique.
8 octobre 2023
LE RÉGIME DES STATUES RELIGIEUSES SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICS
Par Sacha Sydoryk, RDLF 2023 chron. n°24
22 octobre 2023
AMICUS RADIO, POUR ENTENDRE PARLER DU DROIT ET DE LA JUSTICE AUTREMENT.
Podcasts qui ont pour objectif de « rendre le droit audible et accessible à tous. »
15 octobre 2023
Affaire Pierre Palmade : quelles suites après les conclusions du rapport d’expertise ?
Le rapport conclut à la mort in utero de l'enfant porté par la mère victime de l’accident : « cette enfant est viable, mais n’est pas vivante à la naissance ». La qualification d’homicide involontaire ne peut donc être retenue.
1er octobre 2023
« Procès Fillon : saison 3 ? »
Quelles vont être les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel prononcée le jeudi 28 septembre dans le cadre de l’affaire Fillon ? Lire l'analyse de Valérie-Odile Dervieux, magistrate (Cour d’appel de Paris)
1er octobre 2023
