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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Gabriel Attal peut-il sanctionner le rectorat de Versailles ?
L'éclairage des Surligneurs
23 septembre 2023
Des QPC transmises par la Cour de Cassation au conseil Constitutionnel relatives au jugement des crimes par la cour criminelle départementale
Pour rappel, la cour criminelle départementale est une juridiction qui ne fait pas intervenir de jurés.
23 septembre 2023
Procréation post-mortem : La Cour EDH ne se prononce pas
Deux femmes espéraient encore pouvoir bénéficier d'une assistance médicale à la procréation, après le décès de leur conjoint. L'arrêt de la Cour EDH du 14 septembre met fin à leurs espoirs.
21 septembre 2023
Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : le consentement est-il obligatoire ?
Un fournisseur de réseau social peut-il fonder le traitement des données personnelles de ses utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire sur le contrat conclu entre le réseau social et l’utilisateur ?
1er octobre 2023
Faut-il inscrire le « féminicide » dans le Code pénal ?
Par Carole HARDOUIN-LE GOFF, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
21 septembre 2023
Peut-on interdire les huées lors des matchs ?
Le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands moments . Les Surligneurs font un point très utile sur la question.
19 septembre 2023
Prison et Transidentité : Le droit à affirmer une définition sexuelle de la personne" est une « liberté fondamentale »
TA Poitiers, Décision du 31 aout 2023. L'interdiction pour un détenu de porter des vêtements féminins dans sa cellule y porte atteinte et est donc justiciable.
17 septembre 2023
« Vers un monde plus sûr sur les réseaux sociaux ? », par Yves Broussolle, faculté de droit de Cergy
L. n° 2023-451, 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : JO, 10 juin 2023
17 septembre 2023
