A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Interdiction du port du voile pendant les Jeux Olympiques : que dit le droit ?
Par Hélène Pauliat, Professeure de droit public à l’Université de Limoges et ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature
16 octobre 2023
Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : la décision du Conseil d’Etat attendue mercredi
Le Comité Action Palestine a demandé, par voie de référé-liberté, au Conseil d’État de suspendre le télégramme de Gérald Darmanin adressé aux préfets le 12 octobre qui interdit les manifestations pro-palestiniennes en France.
20 octobre 2023
La constitution - Séquences PAF 2023-24
Nous publions la séquence sur la constitution élaborée dans le cadre du PAF 2023-24. La réforme des retraites et la constitution. Ce qui est légal est-il toujours légitime1 ?
19 octobre 2023
« Mâcher une souris vivante jusqu’à provoquer sa mort peut-il être constitutif d’un acte de cruauté et de sévices graves ? »
Plusieurs associations de protection des animaux ont déposé plainte contre un étudiant marseillais montré dans une vidéo en train de mâcher une souris vivante en soirée. L'occasion de faire un point sur le droit animalier
16 octobre 2023
Un point sur le référendum
Un éclairage, par Claire Legros, sur son histoire, sur l'utilisation qui en est faite par les politiques. En ligne sur le Monde
15 octobre 2023
"Constitutionnaliser l’indépendance du Parquet : quelles implications ?
Dans son discours prononcé à l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution de 1958, E. Macron a annoncé ne pas exclure la possibilité de constitutionnaliser l’indépendance du Parquet. Lire l'analyse de Pierre EGEA, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
15 octobre 2023
Le CE juge que le port du numéro d’identification par les forces de l’ordre soit effectivement imposé.
Cette obligation doit être effective dans un délai de douze mois et le numéro devra être agrandi pour être suffisamment lisible
14 octobre 2023
