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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
"Constitutionnaliser l’indépendance du Parquet : quelles implications ?
Dans son discours prononcé à l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution de 1958, E. Macron a annoncé ne pas exclure la possibilité de constitutionnaliser l’indépendance du Parquet. Lire l'analyse de Pierre EGEA, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
15 octobre 2023
Le CE juge que le port du numéro d’identification par les forces de l’ordre soit effectivement imposé.
Cette obligation doit être effective dans un délai de douze mois et le numéro devra être agrandi pour être suffisamment lisible
14 octobre 2023
Terrorisme, crime de guerre, crime contre l’humanité : que dit le droit international ?
Emission de 9 mn à écouter sur France Culture
18 octobre 2023
L’arrêt « fouilleur de poubelles » - Cour de cassation, 15 déc 2015
Prendre des produits dans des poubelles ne constitue pas un vol.
14 janvier 2026
Un gynécologue peut-il légalement refuser de prendre en charge une femme transgenre ?
Un éclairage de Caroline Lantero, Maître de conférences HDR en droit public.
15 octobre 2023
Droit pénal : les réductions de peine
Un point sur le mécanisme des réductions de peine, modifié par la loi du 22 décembre 2021 et entré en vigueur le 1er janvier 2023.
10 octobre 2023
Le refus de la Belgique de renvoyer Salah Abdelslam en France
Explications et analyses, par Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
8 octobre 2023
