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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Les cours criminelles départementales signent un profond recul de la présomption d’innocence »
C'est ce que déplore le juriste Benjamin Fiorini rappelle, dans une tribune au "Monde "publiée le 13 novembre 2023.
14 novembre 2023
Est - il interdit de prier dans les aérogares ?
Un point utile des Surligneurs qui rappellent que le principe de laïcité ne s'applique pas aux usagers des aéroports.
13 novembre 2023
« Quid juris ? » : le Club des Juristes lance son premier podcast
Partie 1 : Une analyse, sous l’angle du droit humanitaire, de la situation au Proche-Orient par Didier Rebut, professeur de droit pénal . Partie 2 : Au nom de la liberté d’expression voire du droit à l’humour, peut-on tout dire ou tout écrire ? Christophe Bigot, avocat et spécialiste du droit de la presse répond à cette question.
13 novembre 2023
Peut-on interdire l’écriture inclusive ? Que dit la loi ?
Un éclairage des Surligneurs, à la suite de l'adoption par le Sénat le 31 octobre d' une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive dans « tous les cas où un document en français est exigé »
9 novembre 2023
Environnement : En référé, le TA de Strasbourg suspend un projet de stockage de déchets.
Le juge a appliqué la récente jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative à la protection des droits des « générations futures »
9 novembre 2023
Constitutionnalisation de l’IVG : la liberté des femmes à recourir l’ IVG sera t-elle « irréversible » ?
Pour les Surligneurs, « si la révision de la Constitution arrive à son terme la liberté de recourir à l’IVG bénéficiera alors d’une protection renforcée sans pour autant devenir intangible. »
8 novembre 2023
CHANTAGE À LA SEXTAPE : LES DEUX AUTEURS CONDAMNÉS PAR LA JUSTICE
Éclairage en ligne sur le site des Surligneurs
6 novembre 2023
Cinq questions sur la Cour de justice de la République
Pour la première fois , un ministre en exercice est jugé par cette institution : le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti comparaît en effet devant la Cour de Justice de la République pour prise illégale d'intérêt, à partir du 6 novembre 2023.
6 novembre 2023
