A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Droits de l’Homme : un guide en ligne pour renforcer les connaissances
Le guide sur les droits de l’Homme est désormais accessible en français.
3 décembre 2023
Les aspects juridiques de la décision de la CJR
par Roseline Letteron, professeur de droit public
3 décembre 2023
« De l’(in)utilité de la CJR »
La relaxe prononcée de Eric Dupond-Moretti par la CJR le 29 novembre « risque d’entacher un peu plus la crédibilité de la CJR. »
2 décembre 2023
Faut-il instituer l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs ?
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
2 décembre 2023
LA CONSTITUTION FRANÇAISE EST-ELLE AU SOMMET DE L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE ? OU EST-CE LE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN ?
Un article de Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, Université de Poitiers en ligne sur le site des Surligneurs.
28 novembre 2023
Assassinat de Samuel Paty : un premier procès pour six adolescents s’ouvre devant le tribunal pour enfants
Ils sont jugés à huis clos par le tribunal pour enfants de Paris à partir du 27 novembre.
28 novembre 2023
