A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Dissolution d’Academia Christiana : Comment le gouvernement peut-il dissoudre un mouvement ? »
Les Surligneurs apportent un éclairage sur la question.
17 décembre 2023
« Ouzbek expulsé : Darmanin peut-il s’affranchir de la CEDH ? »
par Anna Glazewskin : article en ligne sur le Club des juristes
17 décembre 2023
Droit à l’avortement : Condamnation de la Pologne par la Cour EDH
Contraindre soudainement une femme à devoir quitter le pays pour avorter (car anomalies foetales) viole la CEDH.
16 décembre 2023
« Débris spatiaux : une première condamnation pour un opérateur américain. »
Il a été condamné à une amende de 150 000 dollars pour avoir abandonné un satellite sur une orbite dangereuse.
16 décembre 2023
Immigration : pourquoi le recours au 49.3 est impossible
Selon Mathieu Carpentier, professeur de droit public, son utilisation sur la loi de programmation des finances publiques en novembre empêche le gouvernement d’y recourir à nouveau durant toute la session parlementaire actuelle.
16 décembre 2023
« Eclairage sur la bougie de l’Elysée »
Par Roseline Letteron, Professeure de droit public
16 décembre 2023
Mécaniques de la Justice, saison 1 : le procès Cottrez (intégrale)
France Culture lance une nouvelle collection de podcasts originaux : « Mécaniques de la Justice », avec le pénaliste Hervé Témime.
17 décembre 2023
« Faudrait-il étendre l’application de la rétention de sûreté aux infractions terroristes ? »
Par Hartini Matsopoulou, en ligne sur le Club des juristes
16 décembre 2023
