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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’Assemblée nationale vote en première lecture l’inscription de l’IVG dans la Constitution
Si le texte est adopté dans les mêmes termes au Sénat, la réunion d’un Congrès pour devra entériner la réforme constitutionnelle.
1er février 2024
Justice : une institution à bout de souffle ?
Documentaire de 36 mn en ligne sur Public Sénat
31 janvier 2024
Loi immigration et décision du Conseil Constitutionnel
Lire l'analyse de Roseline Letteron, professeure de droit public
30 janvier 2024
Les cavaliers législatifs
Courte vidéo pédagogique réalisée par le conseil constitutionnel (3mn)
30 janvier 2024
la France reste un régime parlementaire et non présidentiel.
Un éclairage des Surligneurs suite à la déclaration d'Aurore Bergé selon laquelle la Ve République est un “régime présidentiel”.
28 janvier 2024
Loi immigration : censure partielle du Conseil constitutionnel - Commentaires de la décision
Le Conseil constitutionnel a censuré en grande partie le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales
27 janvier 2024
La mairie de Paris peut-elle suspendre le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas ?
Non , répondent les Surligneurs : Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat ne peuvent être suspendues sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
22 janvier 2024
Le financement public de l’enseignement privé
et le contrôle de l'État auquel il est théoriquement soumis. Le décryptage de Roseline Letteron
22 janvier 2024
