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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Rapport d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
Rapport déposé le 14 février
22 février 2024
« Ces infractions au joli nom mais néanmoins infractions »
Quiz conçu par l'équipe des Surligneurs
23 février 2024
Pluralisme et indépendance de l’information sur CNEWS
Pour la 1ère fois, le Conseil d'Etat enjoint à l'Arcom de contrôler pleinement le respect du pluralisme et de l'indépendance sur la chaine CNEWS .
22 février 2024
L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement en Belgique n’est pas contraire à la CEDH
La Cour EDH a jugé la mesure proportionnée au but poursuivi : la protection du bien-être animal en tant qu’élément de la « morale publique »
22 février 2024
Colloque : « Le Droit naturel, une ressource pour notre temps »
Enregistrements des interventions lors du colloque du 23 novembre
24 février 2024
Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée
Cour EDH , Cherrier c. France du 30/012024. Une personne issue d'un accouchement sous X ne peut accéder à l'identité de sa mère biologique, que si cette dernière a formellement consenti à une telle divulgation.
4 février 2024
L’ALABAMA EXÉCUTE UN HOMME PAR INHALATION D’AZOTE
« Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a déclaré qu’il s’agissait d’un acte de torture. L’occasion de rappeler les critères de l’acte de torture. »
1er février 2024
