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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Parlement, réuni en Congrès, a approuvé le projet de loi permettant d’inscrire l’IVG dans la Constitution.
La loi doit être encore signée par le président de la République. Une cérémonie de scellement aura lieu le 8 mars 2024.
1er février 2026
Avortement : le Sénat approuve l’inscription de l’IVG dans la Constitution
Le Parlement sera réuni en Congrès lundi 4 mars 2024. ne majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
29 février 2024
Le bien-être animal contre l’abattage rituel
Dans un arrêt du 3 février 2024, la Cour EDH déclare que l'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement ne porte pas atteinte à la liberté de religion.
27 février 2024
« Reconnaître la Palestine ? Observation sur les fonctions de la reconnaissance en droit international »
Par Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université Aix-Marseille
27 février 2024
Le Parlement européen et son rôle dans la politique étrangère de l’Union.
À l'approche des élections européennes, les Surligneurs apportent un éclairage très utile sur le Parlement européen.
24 février 2024
« L’Allemagne légalise le cannabis récréatif avec une des lois les plus libérales d’Europe »
La possession et la consommation de cette drogue restent formellement interdites pour les jeunes de moins de 18 ans.
24 février 2024
"Abattage rituel : la morale publique devient-elle le « laissez-passer » du bien-être animal ?"
L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement en Belgique n’est pas contraire à la CEDH.
23 février 2024
« Laïcité : le droit et le tordu », par Roseline Letteron
Vidéo de la Conférence organisée le 2 février par le Collège de philosophie
24 février 2024
