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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Reconnaître la Palestine ? Observation sur les fonctions de la reconnaissance en droit international »
Par Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université Aix-Marseille
27 février 2024
Le Parlement européen et son rôle dans la politique étrangère de l’Union.
À l'approche des élections européennes, les Surligneurs apportent un éclairage très utile sur le Parlement européen.
24 février 2024
« L’Allemagne légalise le cannabis récréatif avec une des lois les plus libérales d’Europe »
La possession et la consommation de cette drogue restent formellement interdites pour les jeunes de moins de 18 ans.
24 février 2024
"Abattage rituel : la morale publique devient-elle le « laissez-passer » du bien-être animal ?"
L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement en Belgique n’est pas contraire à la CEDH.
23 février 2024
« Laïcité : le droit et le tordu », par Roseline Letteron
Vidéo de la Conférence organisée le 2 février par le Collège de philosophie
24 février 2024
Rapport d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
Rapport déposé le 14 février
22 février 2024
« Ces infractions au joli nom mais néanmoins infractions »
Quiz conçu par l'équipe des Surligneurs
23 février 2024
Pluralisme et indépendance de l’information sur CNEWS
Pour la 1ère fois, le Conseil d'Etat enjoint à l'Arcom de contrôler pleinement le respect du pluralisme et de l'indépendance sur la chaine CNEWS .
22 février 2024
