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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Droit de propriété : PAF 2023/24- 2/2
2 séquences présentées sur ce thème lors de la Formation PAF DGEMC du
16 décembre 2023
L’uberisation de la relation de travail : que peut le droit ?
Séquence présentée dans le cadre du PAF DGEMC 23-24
14 décembre 2023
Qu’est-ce qu’une motion de rejet préalable ?
Le Règlement de l'ANprévoit la possibilité pour les députés de voter une motion de rejet préalable avant le début de la discussion d'un texte en séance publique.
14 décembre 2023
Projet de loi « immigration » : le texte a été rejeté par les députés
L’Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi relatif à l’immigration
12 décembre 2023
Projet de loi immigration : « tout ce qui a changé entre le projet initial, la version du Sénat et le texte soumis aux députés »
Le décryptage des décodeurs du Monde
11 décembre 2023
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Le dossier législatif peut être consulté sur le site de l' Assemblée nationale
8 décembre 2023
