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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Dignité humaine : Condamnation de la France par la CourEDH
...en raison du refus de l'Etat d'exécuter des injonctions du juge des référés concernant l'hébergement d'urgence. : des personnes très vulnérables ont été laissées à la rue durant plusieurs semaines.
26 novembre 2023
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la création des nouvelles cours criminelles départementales.
Décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023
26 novembre 2023
IA et droits d’auteur : Analyse de la proposition de loi française
par Noémie Le Bouard, avocate au barreau de Versailles
26 novembre 2023
« Loi Justice : les trois censures et leçons du Conseil constitutionnel »
Le conseil constitutionnel a censuré l’activation des smartphones à distance mais a également posé d’importantes réserves d’interprétation.
22 novembre 2023
Inscription de l’IVG dans la Constitution : le parlement, réuni en congrès, devrait voter le 4 mars .
Cette date a été annoncée par le Président Emmanuel Macron. Les Parlementaires devront voter à la (...)
22 novembre 2023
"Faut-il s’étonner que le Procureur général près la Cour de cassation puisse requérir un an de prison (avec sursis) contre « son » ministre devant la Cour de Justice de la République ?"
Une situation inédite et un éclairage utile.
22 novembre 2023
« Le ministre de la Justice devant les juges... constitutionnels »
Deux décisions rendues le 16 Nov sur les textes portant réforme de la justice. qui sont, pour une large part, déclarés conformes à la Constitution.
22 novembre 2023
