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À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un maire peut-il interdire de posséder plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens ?
La mairie d’Emberménil, commune de 250 habitants en Meurthe-et-Moselle, a décidé en début septembre de limiter par arrêté le nombre d’animaux par foyer : cet arrête semble illégal et serait probablement suspendu ou annulé par le juge s’il était saisi.
1er octobre 2023
Un point sur les différents types de référés, leur usage.. et leur instrumentalisation
Par Roseline Letteron, professeure de droit public
1er octobre 2023
Secret des sources versus secret défense
La garde à vue subie par la journaliste Ariane Lavrilleux relance le débat sur le secret des sources, à quelques jours de l'ouverture des « États généraux de l'information » .
1er octobre 2023
Fin de vie : l’ébauche du projet de loi
La ministre Agnès Firmin Le Bodo a remis une première version du texte à l’Elysée.
28 septembre 2023
Droit de mourir dans la dignité : la CEDH accepte d’examiner des requêtes contre la France.
L'absence, en droit français, de garanties pour permettre à chacun de mettre fin à ses jours dans la dignité est au centre des débats.
28 septembre 2023
Climat : L’arrêt du Tribunal suprême espagnol du 20 juillet 2023....
marque un tournant dans les procès climatiques contre l’État.
28 septembre 2023
« Crise humanitaire à Lampedusa : quel champ d’actions pour la France et l’Union européenne ? »
Cédric Meurant, maître de conférences en droit public (Univ. Jean-Moulin-Lyon III) fait un point sur les obligations juridiques des Etats européens dans cette gestion d’urgence.
28 septembre 2023
Les pouvoirs du monarque britannique
Un éclairage proposé par le site : Les Surligneurs
28 septembre 2023
