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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Femme seins nus dans les rues d’Aurillac : que dit le droit pénal ?
Une femme dépourvue de vêtements sur le haut du corps peut-elle être condamnée pour exhibition sexuelle ? Un homme torse nu s’expose-t-il à la même sanction ?
3 septembre 2023
Est-il possible de réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement ?
Non : il n'est pas possible de contourner le Parlement pour en appeler directement au peuple pour réviser la Constitution.
4 septembre 2023
Justice en France.
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
10 septembre 2023
Abaya, Soulèvements de la terre, services publics… Le Conseil d’Etat sur tous les fronts
Didier Tabuteau, vice-Président du Conseil d'Etat était l'invité des Matins de France Culture (émission de 2h29)
11 septembre 2023
« Bye bye l’abaya ? »
Lire l'article de Roseline Letteron qui apporte un éclairage juridique sur la question.
1er septembre 2023
Pénalisation du recours à la prostitution : La CEDH déclare recevables les requêtes initiées contre la France.
Pour la 1ère fois, la Cour se prononcera sur la pénalisation de la prostitution entre adultes consentants
1er septembre 2023
Ténoras, paroles d’avocates.
Documentaire de 57 mn présentant quatre avocates pénalistes, leur parcours, leur profession. Sur la chaine Public Sénat jusqu’au 07/07/2025
10 septembre 2023
Le quotidien d’une avocate en droit pénal
14 janvier 2026
