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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Des QPC transmises par la Cour de Cassation au conseil Constitutionnel relatives au jugement des crimes par la cour criminelle départementale
Pour rappel, la cour criminelle départementale est une juridiction qui ne fait pas intervenir de jurés.
23 septembre 2023
Procréation post-mortem : La Cour EDH ne se prononce pas
Deux femmes espéraient encore pouvoir bénéficier d'une assistance médicale à la procréation, après le décès de leur conjoint. L'arrêt de la Cour EDH du 14 septembre met fin à leurs espoirs.
21 septembre 2023
Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : le consentement est-il obligatoire ?
Un fournisseur de réseau social peut-il fonder le traitement des données personnelles de ses utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire sur le contrat conclu entre le réseau social et l’utilisateur ?
1er octobre 2023
Faut-il inscrire le « féminicide » dans le Code pénal ?
Par Carole HARDOUIN-LE GOFF, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
21 septembre 2023
Peut-on interdire les huées lors des matchs ?
Le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands moments . Les Surligneurs font un point très utile sur la question.
19 septembre 2023
Prison et Transidentité : Le droit à affirmer une définition sexuelle de la personne" est une « liberté fondamentale »
TA Poitiers, Décision du 31 aout 2023. L'interdiction pour un détenu de porter des vêtements féminins dans sa cellule y porte atteinte et est donc justiciable.
17 septembre 2023
« Vers un monde plus sûr sur les réseaux sociaux ? », par Yves Broussolle, faculté de droit de Cergy
L. n° 2023-451, 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : JO, 10 juin 2023
17 septembre 2023
Cour EDH et dispositif d’accès aux origines des personnes nées d’un don de gamète
Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la Cour EDH déclare que le dispositif d'accès aux origines des personnes nées d'un don de gamète « n'emporte pas une ingérence excessive dans leur droit à la vie privée. »
14 septembre 2023
