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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Abandon de poste vaut démission
La loi du 21 décembre 2022 prévoit qu'en cas d'abandon de son poste par un salarié l'employeur peut présumer la démission.
27 juin 2023
L’avocat n’a pas à garantir l’authenticité des pièces qu’il produit à l’audience
Les avocats jugés en correctionnelle sont relaxés. L'occasion de faire la différence entre une faute déontologique et une faute pénale...
27 juin 2023
« Aide active à mourir : gare à la banalisation de la mort donnée ! »
Jean René Binet, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, revient sur la possible évolution du droit en matière de fin de vie.
27 juin 2023
Retraites : après l’invalidation du premier RIP, le second a-t-il une chance ?
La décision du Conseil constitutionnel rendue le 14 avril 2023 en réponse à la première demande de (...)
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel a-t-il fait une stricte application du droit ?
Dans une tribune titrée « La réforme des retraites promulguée, le RIP écarté, les institutions malmenées ! », Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Paris Saclay (UVSQ) estime que le Conseil constitutionnel a fait une application stricte du droit
27 juin 2023
Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris
De la réquisition en cas de grève : loi et usages... Un point publié par le site de Legal checking Les Surligneurs.
27 juin 2023
Crash du vol Rio-Paris : pas de procès pénal
La responsabilité pénale d'Air France et d'Airbus a été écartée : si les fautes existent, le lien de causalité entre les fautes et l'accident n'a pu être démontré.
27 juin 2023
« À 65 ans, la Vᵉ République devrait-elle partir à la retraite ? »
Par Raphaël Porteilla, Maître de conférence en sciences politiques, Université de Bourgogne – UBFC
27 juin 2023
