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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Deux avocats en correctionnelle : les confrères avocats plaident pour eux
Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras, deux avocats pénalistes reconnus, sont mis en cause pour avoir transmis à la justice un faux document. Dont ils ignoraient la fausseté, plaident-ils.
27 juin 2023
Le Sénat favorable à l’inscription de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution : quelles conséquences ?
A la surprise générale, le Sénat a adopté le 1er février la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’IVG que l’Assemblée nationale avait votée en première lecture le 24 novembre dernier.
27 juin 2023
Le CESE se prononce en faveur d’une légalisation encadrée des usages dits « récréatifs » du cannabis
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 janvier 2023 son projet d’avis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».
27 juin 2023
Affaire Mila : peine alourdie en appel pour deux cyberharceleurs
En 2021, onze personnes avaient été condamnées à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis pour cyberharcèlement. Deux d'entre elles avaient fait appel de ce jugement et ont vu leur peine alourdie.
27 juin 2023
La Cour EDH ne condamne pas la France pour avoir refusé la reconnaissance juridique du sexe « neutre » ou « intersexe ».
La cour motive sa décision par l"absence de consensus européen en la matière".
27 juin 2023
Projet de loi JO 2024 : utiliser des « caméras augmentées » pour renforcer la sécurité ?
L’examen en séance publique du projet, qui a été modifié après avis de la CNIL et du Conseil d’État, puis amendé par la commission des lois a débuté le lundi 23 janvier.
27 juin 2023
Chat GPT : une IA peut-elle donner naissance à un contenu protégé ?
L’éventuelle protection des contenus générés par l’IA soulève de nombreux problèmes.
27 juin 2023
Un élu peut-il fermer la mairie ?
Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de la mairie le 31 janvier 2023, invoquant une mesure de solidarité avec le mouvement social contre la réforme des retraites. En ont-ils le droit ?
27 juin 2023
