A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La légalité de l’aide humanitaire en question
Deux arrêts récents des cours administratives d'appel de Paris et Bordeaux tranchent en des sens opposés... Une clarification du Conseil d'Etat n'est-elle pas nécessaire ?
27 juin 2023
La personne
27 juin 2023
JO 2024 : une loi de surveillance ?
La loi adhoc relative aux JO de Paris 2024 contient des dispositions discutables en terme de surveillance : quel est le devenir des images ? Questions posées au président de la CNCDH
27 juin 2023
Peut-on choisir les conditions de sa mort ?
Séquence proposée lors de la formation au PAF 10 février 2023
18 octobre 2023
Pollution de l’air : la ville de Grenoble attaque l’Etat en justice
La ville de Grenoble a estimé, par la voix de son maire écologiste Eric Piolle, que le plan de protection de la préfecture (donc de l'Etat) n'est pas à la hauteur des besoins : il forme un recours devant la justice administrative.
27 juin 2023
Deux plates-formes majeures (Airbnb et Abritel) condamnées en raison de leur contenu
Airbnb et Abritel ont été condamnés par deux juridictions pour avoir « hébergé » des contenus illicites. C'est bien le statut d'"hébergeur" qui est remis en cause par les tribunaux, qui lui ont préféré celui d'"éditeur" qui, lui, engage la responsabilité.
27 juin 2023
Une proposition de modification de statut juridique de l’enfant conçu
Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, propose une révision du statut de l'enfant conçu, qui permet de tenir ensemble le droit des femmes à disposer de leur corps et à mettre fin à une grossesse, le droit à l'IVG, et l'humanité de l'enfant à naître.
1er octobre 2023
