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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Mediator : procès en appel
Les laboratoires Servier, condamnés en première instance au printemps 2020 à régler 2.7 millions d'euros d'amende, sont rejugés par la cour d'appel de Paris à partir du 9 janvier 2023.
27 juin 2023
Parole des accusés : de son importance dans un procès d’assises
Un article écrit à l'occasion des grands procès du terrorisme, tenus à Paris ou à Bruxelles durant l'année 2022.
27 juin 2023
De l’ambiguïté de la jurisprudence relative aux menus de substitution
Lire l'analyse de Roseline Letteron
27 juin 2023
Conférence de presse de Éric Dupond-Moretti sur la réforme de la justice
Lors de cette conférence du 5 janvier, le garde des Sceaux en a présenté les grandes lignes.
27 juin 2023
Le parquet de Grenoble lance sa chaine Youtube, une première en France
Objectif : expliquer la justice au grand public et lui montrer l'engagement des magistrats et du personnel judiciaire. Le premier épisode est en ligne, 27 minutes consacrées aux violences sexuelles.
27 juin 2023
DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : TESTEZ-VOS CONNAISSANCES
Mis en ligne par les Surligneurs
27 juin 2023
Généralisation des cours criminelles
Le 1er janvier 2023 marque la généralisation des cours criminelles, juridictions composées de cinq magistrats professionnels qui se substituent aux Cours d'assises qui comportent un jury populaire.
27 juin 2023
