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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Des parlementaires se mobilisent contre les cours criminelles départementales
Un article d'Olivia Dufour, qui évoque des aspects discutés de la mise en place des cours criminelles départementales, qui se substituent peu à peu aux jurys d'assises.
27 juin 2023
Qatargate ou la fragilisation du Parlement européen
Une des vices-présidentes du Parlement européen écrouée... La mise au jour d'un réseau de corruption ébranle les institutions européennes.
27 juin 2023
Condamnations des auteurs d’ insultes homophobes à l’égard du chanteur Eddy de Pretto
Les auteurs d'insultes homophobes et de menaces de mort à l'encontre du chanteur on été condamnés à des peines de 3 à 6 mois de prison avec sursis.
27 juin 2023
La CEDH rejette le recours contre le démantèlement d’un camp de roms
Fin 2013. Un camp de roms s'est installé Porte de Paris à Saint Denis. L'organisme propriétaire a obtenu l'expulsion de ce camp. Les roms avaient saisi la CEDH sur le fondement de l'article 8.
27 juin 2023
Les emblèmes religieux dans l’espace public heurtent-ils le principe de laïcité ?
Une séquence qui permet de cerner l'esprit de la loi concernant la laïcité, à partir de la question des statues dans l'espace public. Analyse de trois statues
20 octobre 2023
L’existence de carrés confessionnels dans les cimetières publics fait-elle obstacle à la neutralité des lieux publics ?
L'existence des « carrés » confessionnels est impossible en droit. Et pourtant... Un exemple d'accommodement raisonnable par la République laïque elle-même.
27 juin 2023
Faut-il remettre en question le calendrier des jours fériés au nom de la laïcité ?
La laïcité implique l'égal traitement des religions (et de l'athéisme). Faut-il remettre en question le calendrier des jours fériés au nom de l'égalité de toutes les religions ?
18 juin 2025
Comment concilier la liberté religieuse et l’interdiction des signes religieux à l’école (publique) ?
Une séquence qui permet d'expliquer la lettre et l'esprit de la loi de 2004 concernant les signes religieux dans les établissements publics d'enseignement.
27 juin 2023
