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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La Cour de révision réhabilite Farid El Haïry, injustement condamné pour viol
Condamné pour viol aggravé sur mineure en 2003, sur le témoignage de la victime. Farid El Haïry a été réhabilité. C'est la 12ème fois (seulement) que la Cour de révision reconnaît la pleine innocence d'un condamné.
27 juin 2023
L’internationalisation du droit
Séquence proposée dans le cadre du PAF Versailles 23-24
16 décembre 2023
Des parlementaires se mobilisent contre les cours criminelles départementales
Un article d'Olivia Dufour, qui évoque des aspects discutés de la mise en place des cours criminelles départementales, qui se substituent peu à peu aux jurys d'assises.
27 juin 2023
Qatargate ou la fragilisation du Parlement européen
Une des vices-présidentes du Parlement européen écrouée... La mise au jour d'un réseau de corruption ébranle les institutions européennes.
27 juin 2023
Condamnations des auteurs d’ insultes homophobes à l’égard du chanteur Eddy de Pretto
Les auteurs d'insultes homophobes et de menaces de mort à l'encontre du chanteur on été condamnés à des peines de 3 à 6 mois de prison avec sursis.
27 juin 2023
La CEDH rejette le recours contre le démantèlement d’un camp de roms
Fin 2013. Un camp de roms s'est installé Porte de Paris à Saint Denis. L'organisme propriétaire a obtenu l'expulsion de ce camp. Les roms avaient saisi la CEDH sur le fondement de l'article 8.
27 juin 2023
Les emblèmes religieux dans l’espace public heurtent-ils le principe de laïcité ?
Une séquence qui permet de cerner l'esprit de la loi concernant la laïcité, à partir de la question des statues dans l'espace public. Analyse de trois statues
20 octobre 2023
L’existence de carrés confessionnels dans les cimetières publics fait-elle obstacle à la neutralité des lieux publics ?
L'existence des « carrés » confessionnels est impossible en droit. Et pourtant... Un exemple d'accommodement raisonnable par la République laïque elle-même.
10 avril 2026
