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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Suffit-il de se sentir victime pour être reconnu(e) comme telle ? Du ressenti de victime au statut de victime…
Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-2023
27 juin 2023
La correctionnalisation, une négation du droit par le droit ?
Quel est l'effet de la correctionnalisation d'un crime, de sa requalification en délit, sur les victimes ? N'est-elle pas une négation de la justice par le droit ? Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-2023
27 juin 2023
Qui doit juger en démocratie ? Faut-il abolir les jurys populaires ?
Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-23
27 juin 2023
Création d’une juridiction spécialisée pour les violences conjugales : le législateur et le juge
L'Assemblée nationale a voté jeudi 1er décembre la création d’une juridiction spéciale pour le traitement des violences conjugales. Une décision politiquement audible, mais judiciairement discutée.
27 juin 2023
Cour criminelle départementale : bilan positif, généralisation hâtive ?
Quel bilan pour les cours criminelles, qui se substituent aux cours d'assises pour un certain type de crimes ?
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat juge illégales les chasses traditionnelles de certains oiseaux, défendues.... par l’exécutif
Des associations de défense de la cause animale remettent en cause depuis longtemps le positionnement du gouvernement français qui s'acharne à défense des méthodes de chasse très controversées.
27 juin 2023
La dignité de la personne humaine
Le Conseil constitutionnel revient ce principe prétorien, dont la consécration est absente dans le Constitution.
27 juin 2023
Deux articles pour nourrir la réflexion sur la fin de vie
Deux articles publiés par le quotidien Le Monde, qui peuvent nourrir la réflexion sur une évolution de la législation sur la fin de vie.
27 octobre 2025
